Proposition de loi de Marc Ferracci sur le testing contre les discriminations

Proposition de loi de Marc Ferracci sur le testing contre les discriminations
 
 
 
 
 
La fédération nationale des maisons des potes soutien la proposition de loi de Marc Ferracci qui prévoit de faire réaliser des testings chaque année par la puissance publique afin d'epingler des entreprises pour discrimination et par conséquent de demander des enquêtes et des suites judiciaires aux procureurs de la République.
 
Dans le contexte de la préparation du débat parlementaire sur cette proposition de loi il est important de rappeler le combat mené par la fédération nationale des maisons des potes contre les discriminations notamment par le biais des testings.
 
 
REVUE DE PRESSE SUR LE COMBAT CONTRE LES DISCRIMINATIONS RACIALES
DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES 
 
 
Le fichier en question est saisi quelques jours plus tard par un huissier, et commence alors pour SOS Racisme et la Maison des Potes une bataille judiciaire qui va durer plus de 20 ans. "Il y a eu trois non lieux dans cette affaire", détaille Samuel Thomas, à l'époque vice-président d'SOS Racisme, aujourd'hui président de la Maison des Potes. "Quatre ou cinq juges se sont succédé. Aujourd'hui, ce procès est déjà une victoire. Il faut qu'il aboutisse à une réponse forte pour condamner ces pratiques indignes." Vingt ans après, cela n'a pas été simple de retrouver les victimes. Les noms de 500 intérimaires figuraient sur le fameux fichier. Samuel Thomas a mené un travail de fourmi pour les retrouver. Et 20 d'entre elles se sont à ce jour constitué parties civiles. Quelques-unes devraient être présentes à l'audience ce jeudi. Alamata notamment qui, 20 ans après, n'en revient toujours pas. "Ce fichage renvoie à une période de guerre, à la période de l'esclavage, je suis choquée."
Même son de cloche pour Samuel Thomas, le président de la Maison des potes, qui regrette l’absence de chiffrage budgétaire. « On peut mieux faire. Ce n’est pas ce que nous avions demandé. Nous demandons des brigades spécialisées dans la prise en charges des signalements. » Le militant espère notamment le renforcement et l’application des sanctions liées aux délits de discriminations et de racisme. 
 
Les quatre prévenus, membres ou anciens membres du Front national, devaient être jugés pour « provocation à la discrimination » et complicité de ce délit. En cause, un « guide de l’élu municipal FN » diffusé auprès de 1500 candidats, puis mis en ligne, avant les municipales de 2014, dans lequel le parti incitait ses futurs élus à mettre en œuvre la préférence nationale, notamment dans les attributions de logements sociaux. « À votre niveau, vous aurez à cœur de réclamer l’application des nombreux points du programme du Front national (ex : application de la priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux) », pouvait-on y lire. « Ce renvoi est une manœuvre de la part de la défense, qui est fébrile », a regretté Samuel Thomas, président de l’association antiraciste La Maison des Potes, à l’origine de la plainte ayant donné lieu à cette audience. « C’est un procès inédit qui met mal à l’aise la défense, Steeve Briois n’a d’ailleurs envoyé aucun écrit au préalable. Ils craignent que leur projet politique basé sur la priorité nationale ne soit déclaré illégal, inconstitutionnel, alors ils jouent la montre… », analyse un avocat des parties civiles.
 
La municipalité a publié une offre d’emploi pour un poste qui « ne peut être accordé qu’à une personne de nationalité française ». L’opposition et la Maison des potes, une association qui lutte contre le racisme, montent au créneau, plainte à l’appui. Gérard Tardy, le maire de Lorette, plaide « une erreur dans la rédaction de l’annonce » et affirme que les choses ont depuis été rectifiées.
 
Airbus et trois autres entreprises basées à Toulouse (CS Group, Soterem et Celad) sont dans le viseur de la Fédération Nationale des Maisons des Potes. Cette association, qui milite activement contre les discriminations à l’embauche, a déposé plainte contre ces employeurs, lundi 21 mars 2022. Au total, des plaintes concernant 100 offres diffusées par 37 entreprises implantées en France ont été déposées partout dans le pays et signalées à 15 parquets.  (...) « Ces entreprises ont très clairement publié des offres discriminatoires en exigeant la nationalité française aux candidats », déplore Samuel Thomas, le directeur général du réseau, à Actu Toulouse.
 
La Maison des potes a décidé de frapper fort. L’association de lutte contre le racisme vient de déposer plus de 40 plaintes contre 100 offres d’emplois jugées discriminatoires, mettant ainsi en cause 37 entreprises, parmi lesquelles Airbus, Manpower, Veolia ou Eiffage. Au total, 15 parquets ont été saisis, dont ceux de Paris, Nanterre, Toulouse et Marseille. Chaque plainte est particulière mais les raisons invoquées pour refuser les candidats se rejoignent, estime le président de l’association, Samuel Thomas : très souvent, le motif est « que le salarié devra faire l’objet d’une demande d’habilitation confidentiel-défense ou secret défense dans des entreprises ayant des marchés avec l’industrie de la défense, les télécoms, l’écologie ou l’énergie ». Or, rien n’empêche un salarié étranger d’avoir accès à cette habilitation, assure-t-il.  
Face à des offres d’emploi qu’elle dénonce comme discriminatoires, l’association antiraciste «La Maison des Potes» a annoncé avoir déposé une série de 42 plaintes visant pas moins de 37 entreprises en France. Environ 100 offres d’emploi discriminatoires ont été visées par les plaintes, déposées fin mars, a indiqué à l'AFP le président de l'association, Samuel Thomas.
 
La fédération nationale des Maisons des potes tenait du 27 au 30 octobre son université européenne annuelle à Paris. Chercheurs, juristes, artistes, associations, représentants politiques et syndicaux ont débattu des mesures à mettre en place contre le racisme et les discriminations. Et de penser un accueil digne des migrants. À quelques mois de l’élection présidentielle, ses revendications ont été soumises aux représentants de différents candidats. Samuel Thomas, délégué général des Maisons des potes revient sur les enjeux de ces quatre jours de mobilisation.
 
Racistes, les Français? Loin de là : c'est ce que montre une étude Harris Interactive (réalisée en ligne pour les Maisons des Potes du 15 au 16 mars 2021 auprès d'un échantillon national représentatif de 1033 personnes âgées de 18 ans et plus, par la méthode des quotas) que nous publions à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination qui a eu lieu ce dimanche. Commandée par la Fédération nationale des Maisons des Potes, un réseau d'associations dans les quartiers populaires, elle interroge sur des propositions qui pourraient être mises en place pour lutter contre les discriminations à l'égard des étrangers. Résultat : une écrasante majorité des sondés souhaite des mesures fortes pour mettre tout le monde — Français et étrangers — sur un pied d'égalité. Une tendance en hausse depuis cinq ans.« Ce sondage montre une chose : les gens en ont marre qu'on tergiverse en matière de discriminations, ils veulent qu'on agisse. Stop aux plates-formes, aux études… et place aux lois, en tout cas aux mesures concrètes, et aux sanctions pour ceux qui y contreviennent », résume Samuel Thomas, délégué général des Maisons des Potes.
 
La Maison des potes et SOS Racisme se sont félicités de cette « victoire » obtenue après vingt ans de bataille judiciaire acharnée. « L’enjeu désormais est de permettre aux 500 victimes de pouvoir se constituer partie civile, explique Samuel Thomas, à l’origine de la plainte déposée en 2001 contre le géant suisse du travail temporaire. Il est essentiel pour nous d’avoir obtenu un procès public pour que toutes les victimes de discrimination soient encouragées à engager des poursuites judiciaires contre les discriminations dont elles sont victimes », a souligné le président de la Maison des potes et ancien vice-président de SOS Racisme. Un système organisé. L’affaire remonte, en effet. A la suite d’une plainte déposée en février 2001 par Samuel Thomas au nom de SOS Racisme, une information judiciaire est ouverte en mars. L’association de lutte contre le racisme avait été alertée par un ancien salarié d’une agence Adecco de Montparnasse faisant état d’un système de discrimination qui, selon lui, écartait les candidats noirs de certaines missions de chef de rang ou commis de salle dans les restaurants.
 
La mission d’information procède à l’audition, ouverte à la presse, de M. Samuel Thomas, délégué général de la Fédération nationale des maisons des potes, président de la Maison des potes-maison de l’égalité, ancien vice-président de SOS Racisme : "J’aborderai en troisième lieu la lutte contre les discriminations à caractère racial. Les discriminations sont la forme de racisme la moins franche. Nous avons besoin des testings pour l’identifier : les auteurs n’accompagnant pas leur discrimination d’un propos à caractère raciste, son intention doit être déduite par le magistrat. Les discriminations peuvent être le fait de dépositaires de l’autorité publique, d’organismes publics, d’organismes privés ou d’individus. Elles peuvent être commises non pas parce que l’auteur est adepte d’une idéologie raciste, mais parce qu’il pense que cette discrimination va dans le sens de son intérêt économique ou électoral, par exemple.  Je prendrai l’exemple de l’agence immobilière Alvimmo de l’Essonne, qui a été condamnée pour discrimination à caractère raciste dans la sélection des locataires. Il a fallu prouver qu’elle avait commis cette infraction, non pas par idéologie raciste, mais parce qu’elle pensait que les propriétaires ne souhaitaient pas avoir des locataires d’origine africaine, maghrébine ou asiatique. Les propriétaires ont, quant à eux, prétendu que c’était la copropriété qui ne souhaitait pas ce type de locataires.La Maison des potes réalise de nombreux testings au logement. Les personnes à la peau noire sont le plus discriminées. Les agences immobilières ne les refusent pas frontalement, elles leur proposent, par exemple, un bien beaucoup trop cher pour leur budget. Les testings consistent à faire postuler, à un quart d’heure ou une heure d’intervalle, deux candidats disposant des mêmes moyens financiers, de la même taille de famille et qui souhaitent habiter le même quartier. Au premier, dont le nom est à consonance étrangère, l’agent immobilier dira qu’il n’a que des appartements à 2 500 euros, alors qu’il proposera au second un appartement à 1 300 euros. Les testings à l’embauche démontrent que la discrimination à caractère raciste est elle aussi commise selon certaines variables. Dans la restauration, par exemple, il n’y a pas de discrimination à l’embauche pour un commis de cuisine, métier en bas de l’échelle et qui s’exerce en arrière-cour. En revanche, le taux de discrimination est très élevé pour l’encadrement des cuisiniers et des serveurs ou pour les postes de serveur.
 
Jeudi 6 février, sept entreprises ont été épinglées par le gouvernement pour des faits de discrimination à l'embauche. Le CV anonyme peut-il être la solution contre ces pratiques illégales ? Air France, Renault, Accord, Altran, Arkéma, Rexel, Sopra Stéria : toutes ces entreprises ont été épinglées jeudi 6 février pour des faits de discrimination à l'embauche. Concrètement, ces marques sont accusées de préférer un nom à consonance européenne à un nom à consonance maghrébine, au moment de recruter une nouvelle personne. Face à ces pratiques illégales, le CV anonyme peut-il être une arme ? D’après le baromètre CEGOS qui a interrogé des collaborateurs et des DRH seules 30 % des entreprises recourent aujourd'hui au CV anonyme (sans photo, sans nom, sans adresse). Soit moins d'une sur dix, explique l'association nationale des directeurs des ressources humaines. Cette dernière défend le CV anonyme depuis ses débuts. Si les deux associations sont d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un échec dans la mise en place, la maison des potes, association qui agit dans les quartiers défavorisés, défend toujours l'anonymisation : "C'est la meilleure méthode pour éviter la discrimination" assure son président, Samuel Thomas
 
Incompréhension de Samuel Thomas, de la Fédération des maisons des potes qui se souvient de la promesse du Président il y deux ans : "Une opération de testing a été financée par l'État et on ne nous donne pas les résultats ! Qu'est-ce qui se passe ? La notoriété des entreprises est tellement grande qu'on ne peut pas se permettre de les dénoncer ? Qu'est-ce qui fait que ce "name and shame" qui avait été promis, annoncé et martelé, n'est plus à l'ordre du jour ?"
 
Mais ce choix du gouvernement est loin de faire l'unanimité. "Une opération de testing a été financée par l'État et on ne nous donne pas les résultats ! Qu'est-ce qui se passe ? La notoriété des entreprises est tellement grande qu'on ne peut pas se permettre de les dénoncer ?", s'interroge Samuel Thomas, de la Fédération des maisons des potes.
« Une opération de testing a été financée par l’État et on ne nous donne pas les résultats ! Qu’est-ce qui se passe ? La notoriété des entreprises est tellement grande qu’on ne peut pas se permettre de les dénoncer ? s’interroge Samuel Thomas, de la Fédération des maisons des potes au micro de France Inter.
 
« On a besoin de procureurs et de policiers intégralement consacrés à ça, car ça leur permet de développer une expertise. Il nous faut des policiers aussi expérimentés que ceux qui courent après le trafic de stupéfiant », renchérit Samuel Thomas, président de La Maison des potes.
 
Rapidement, la chargée de clientèle juge cette situation intenable. « Elle avait d'abord contacté le défenseur des droits qui lui avait conseillé de nous contacter pour faire un testing, rappelle Samuel Thomas, vice-président de la Maison des potes qui avait déposé plainte en tant que vice-président de SOS Racisme en février 2006. Le militant lui propose alors retourner voir son patron équipée d'une caméra cachée et de lui demander de réitérer ses ordres discriminatoires. Les images, tournées le 12 janvier 2006, sont diffusées quelques semaines plus tard sur France 3. « Est-ce que vous reconnaissez ces ordres ? », interroge Samuel Thomas. « Non », réponds sèchement le prévenu, avant que son fils ne vienne à sa rescousse. « C'est une vidéo faite à l'insu de mon père, entre deux portes, alors qu'il devait partir en rendez-vous », s'offusque-t-il.
 
ADECCO A ÉTÉ MIS EN EXAMEN POUR DISCRIMINATION RACIALE ET FICHAGE « RACIAL », APRÈS 17 ANS D’INSTRUCTION. SAMUEL THOMAS, VICE-PRÉSIDENT DE LA MAISON DES POTES – MAISON DE L’EGALITÉ, ANCIEN VICE-PRÉSIDENT DE SOS RACISME, REVIENT SUR LA VICTOIRE JURIDIQUE CONTRE LE GROUPE LORS D’UNE AFFAIRE DISCRIMINATION RACIALE À L’ENCONTRE DE 500 INTÉRIMAIRES. 3 QUESTIONS QUI ÉCLAIRENT LE SUJET DES DISCRIMINATIONS DANS LE MONDE DU TRAVAIL.
S.H. : Quel regard portez-vous sur le monde du recrutement en France et sur la lutte contre les discriminations aujourd’hui dans la sphère du travail ? S.T. : J’avais eu le sentiment que le monde du recrutement avait accepté de se remettre en question au lendemain des plaintes que j’avais déposé contre des discriminations à l’embauche au début des années 2000 et des premiers procès et victoires que j’avais obtenues au nom de SOS Racisme contre de nombreuses PME et contre de grandes entreprises telles que Ikea, Moulin Rouge, SFR, Adecco, L’Oréal, Daytona . Cette prise de conscience sur la réalité des discriminations avait été celle du président de la République, du gouvernement et du Parlement au lendemain des émeutes urbaine de 2005 avec l’adoption de la loi imposant le CV anonyme dans les moyennes et grandes entreprises. Mais dès la fin des années 2000, le monde du recrutement a trouvé la parade en se déclarant adepte de la diversité pour ne plus se remettre en question sur l’existence massive des discriminations à l’embauche. Signer la Charte de la diversité était devenu la nouvelle tarte à la crème de ceux qui voulaient qu’on félicite les bonnes intentions sans prendre aucune mesure coercitive pour empêcher les discriminations à l’embauche. La Maison des Potes qui a maintenu l’offensive pour le CV Anonyme a pourtant réussi à prendre appui sur des PME comme NORSYS et grandes entreprises comme Casino et PSA qui y étaient favorables et qui organisaient en interne des auto-testing pour établir et sanctionner des discriminations à l’embauche. Nous avions obtenu que les partis de gauche et du centre s’engagent en faveur du CV anonyme. Finalement, en 2014 la Maison des Potes , par un recours au conseil d’Etat, a contraint le gouvernement à prendre un décret d’application sur le CV anonyme pour qu’enfin la loi de 2006 soit appliquée dans les entreprises de plus de 50 salariés. C’est dans ces conditions que le monde du recrutement représenté alors par le MEDEF et la CGPME a mené une offensive incroyable pour contraindre le gouvernement à trahir les engagements de la majorité parlementaire en abrogeant la loi de 2006 pour ne plus avoir à obéir au conseil d’Etat. Le gouvernement qui finançait pourtant des opérations de testings établissant l’ampleur des discriminations voulait dans le même temps supprimer toutes contraintes aux entreprises en souhaitant que les bonnes pratiques viennent naturellement du monde du recrutement. Une idée sympathique mais peu crédible. Finalement, c’est encore la Maison des Potes qui a mené l’offensive qui a aboutit en 2017 à l’adoption de la loi imposant à toutes les entreprises de plus de 300 salariés de former tous les 5 ans, tous leurs recruteurs à la non discrimination. Ces formations seront l’occasion pour le milieu du recrutement d’étudier et d’enseigner le jugement que nous obtiendrons et ceux déjà obtenus contre Adecco ou d’autres entreprises pour discrimination à l’embauche. Ce n’est qu’un début. Continuons le combat .
 
Samuel Thomas, président de l'association "La Maison des potes", accuse dans "Marianne" certains organismes HLM français de pratiquer la discrimination raciale et le fichage ethnique en toute impunité. Lors des procès, l'argument de la mixité sociale, convainc souvent les juges. Depuis près de 20 ans, il se bat contre les discriminations raciales, notamment dans le cadre de demandes de logements. Alors que le phénomène de discrimination est réputé plus répandu chez les propriétaires privés, Samuel Thomas, président de l'association "La Maison des potes", dénonce une pratique souvent utilisée par les organismes HLM publics. Affirmant préserver la "mixité sociale", certaines sociétés trient les demandeurs selon leur origine supposée, leur nationalité supposée et leur couleur de peau. Les condamnations, elles, demeurent rares. Entretien.
 
Suite à ces révélations, Samuel Thomas, Vice Président de "la maison des potes — maison de l’égalité", ancien vice-président de SOS racisme, a déposé ce mardi plainte auprès du Procureur de la république de Toulouse contre "Habitat Toulouse et tout autre co-auteur pour discrimination raciale et fichage ethnique dans l’attribution de logements HLM ». Dans sa plainte, Samuel Thomas interpelle le parquet pour que tous les moyens soient mis en œuvre rapidement, avec l’ouverture d’une enquête de flagrance, afin que les fichiers, dossiers et correspondances soient saisis dans les plus brefs délais « pour sauvegarder des preuves suites aux révélations de la presse », précise-t-il. « J’ai déjà fait condamner à Toulouse des agences immobilières dans les années 2000 pour des faits de discrimination ethniques », poursuit-il. Selon Samuel Thomas, « l’organisme attaqué est informé depuis dix jours qu’il est dénoncé pour discrimination ». La Fédération Nationale des Maisons des Potes est depuis 1989 au cœur des quartiers pour lutter contre les discriminations et réfléchir sur les thèmes de société, de mixité sociale, d’immigration et d’emploi. Cette plainte intervient à la veille de la journée internationale de lutte contre le racisme et au lendemain du plan gouvernemental de lutte contre le racisme.
 
« L'ensemble des discriminations liées à l'accès au logement, à l'emploi, à l'éducation… est, à la base, une discrimination raciste ou sexiste, souligne Samuel Thomas, délégué général de la fédération nationale de la Maison des Potes. Nous essayons donc de rencontrer les élus pour voir comment, à leur échelle, ils peuvent, concrètement, lutter contre ces fléaux. » Le jeune homme aimerait notamment que les communes développent plus de programmes contre les discriminations racistes et sexistes comme le testing, l'accompagnement judiciaire des victimes ou la formation des agents municipaux.
 
INVITÉ RTL - Si Samuel Thomas, président de la Fédération des Maisons des potes, salue les avancées portées par le plan anti-discrimination présenté mardi 14 novembre par Emmanuel Macron, il estime que beaucoup reste à faire. Emmanuel Macron a dévoilé ses mesures en faveur de la politique de la ville, mardi 14 novembre à Tourcoing (Nord). Le chef de l'État a notamment présenté un plan pour lutter contre les discriminations à l'embauche qui prévoit notamment de généraliser les testings, une pratique qui consiste à envoyer deux CV accompagnés qui ne diffèrent que par une caractéristique : la variable à tester. Tout mauvais comportement sera rendu public, a promis le Président.  Une généralisation qui s'avère "indispensable", selon Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des Maisons des potes, qui rappelle que 83% des Français réclament des sanctions plus fermes à l'égard des discriminations au sein des entreprises. Or, "on ne peut pas souhaiter que les entreprises changent de comportement sans mettre en place des radars", plaide l'associatif.  Formation à la non-discrimination. La Maison des potes salue les progrès apportés par ce plan. En effet, le précédent gouvernement s'était déjà plongé dans cet épineux dossier, mais avait "avait fait le choix de ne pas donner le nom des entreprises épinglées". Samuel Thomas se réjouit également d'un éventuel retour du CV anonyme, une mesure "très efficace" qui fonctionne chez nos voisins allemands et belges. Mais Samuel Thomas estime qu'il faut aller plus loin et plaide notamment pour la mise en place d'une formation à la non-discrimination à tous les recruteurs de plus de 300 salariés. Enfin, l'État a son rôle à jouer et doit montrer l'exemple en matière de lutte contre les discriminations. "Il y a encore beaucoup de travail à faire", conclut l'associatif.
 
Le maire de Lorette fait l'objet d'une enquête préliminaire pour discrimination à la suite de plaintes déposées par la Fédération nationale Maison des Potes - Maison de l’Égalité et par SOS Racisme Loire. Gérard Tardy doit ainsi être entendu pour une suspicion de "refus de l'accès à un service dans un lieu recevant du public" avec ce pictogramme qui représentait la tête d'une femme voilée, barrée d'un trait rouge.
 
Dans sa plainte, Samuel Thomas, le vice-président de la Maison des potes-Maison de l'égalité souhaite que le maire de Lorette soit poursuivi au pénal "pour ce qui constitue un trouble grave à l'ordre public", et demande l'ouverture d'une enquête "étant donné que le délit est encore en train d'être commis". Il ajoute, dans sa plainte, qu'il est clair qu'il y a de la part du maire, "l'intention discriminatoire visant les personnes qui portent un foulard en raison de leur appartenance à la communauté musulmane". Samuel Thomas, le vice-président de la Maison des potes-Maison de l'égalité, fonde sa plainte, notamment, sur les articles 225-1 et 225-2 du code pénal.
 
Des propositions insuffisantes pour l'association La Maison des Potes. "Ils ont perdu une occasion de faire quelque chose avant de partir", a réagi auprès de l'AFP son responsable, Samuel Thomas, qui regrette notamment que l'ouverture "à tous les étrangers des emplois déjà ouverts aux Européens dans la fonction publique" n'ait pas été retenue.  "Deux ans de réunions, de propositions des syndicats et le gouvernement annonce... une expérimentation", a dénoncé dans un tweet Sophie Binet (CGT), déplorant que la proposition de "registre des candidatures" dans les entreprises ait été écartée du rapport.
 
Cependant, on précisera que le représentant de la fédération nationale des maisons des potes a déploré que le groupe de dialogue n’ait pas ré-évoqué des sujets débattus lors du premier rapport : le CV anonyme, dont l’obligation a été depuis abrogée par la loi Rebsamen du 17 août 2016, la création d’un registre de candidatures dans les entreprises, l’ouverture des « emplois fermés » et a souhaité que le groupe de dialogue se mobilise sur ces questions.
 
À l’initiative de l’association antiraciste La Maison des Potes, l’institut Harris Interactive a interrogé 3.349 personnes de plus de 18 ans dans trois pays européens. L’objectif ? Sonder leur adhésion, ou au contraire leur opposition, à sept propositions envisageables pour lutter contre les discriminations. D’après les résultats de cette enquête, menée en France, en Allemagne et en Italie, entre le 13 et le 18 octobre, une grande majorité y est favorable. Ce sondage rendu public mercredi 26 octobre à l’occasion des universités européennes contre le racisme et la discrimination apporte, d’après Samuel Thomas, délégué général de La Maison des Potes, « un soutien important à nos idées, pour dire que non, la guerre culturelle n’est pas gagnée par l’extrême droite sur ces sujets ».Ainsi, plu s de 80 % des personnes interrogées dans ces trois pays pensent qu’à travail égal, il faut garantir la même rémunération et la même retraite, quelle que soit la nationalité du travailleur. Une large majorité (82 % des Français, 77 % des Allemands, 87 % des Italiens) souhaite également que les sanctions juridiques contres les employeurs « coupables de discriminations liées à l’origine, la nationalité, la couleur de peau ou la religion » soient renforcées. D’ailleurs, près de 75 % des Français, 73 % des Allemands et 80 % des Italiens pensent que les « recours collectifs en justice pour les victimes d’une même discrimination », liée à ces mêmes critères, doivent être autorisés. En France, 73 % des personnes interrogées, 70 % en Allemagne et 75 % en Italie, sont d’accord pour « rendre anonymes les candidatures examinées par les employeurs, afin que la sélection pour les entretiens d’embauche repose uniquement sur la base des diplômes et de l’expérience ».
 
Dans un communiqué, la fédération nationale des Maisons des Potes s'est félicitée de ce vote qu'elle a inspiré, le qualifiant de «victoire très importante». Mais elle a déploré le rejet de la proposition de l’UDI de rétablir le CV anonyme pour les entreprises volontaires à partir de 50 salariés et de façon obligatoire pour celles de plus de 5 000 salariés.
 
Accusé par des associations antiracistes d'avoir voulu discriminer les Non-Européens dans des offres d'emploi pour son parc d'attractions Disneyland Paris, Euro Disney a été relaxé ce mardi par le tribunal correctionnel de Meaux. Le tribunal a estimé que le rédacteur de l'annonce discriminante, salarié du plus grand parc d'attractions d'Europe, n'avait pas agi comme « représentant » d'Euro Disney. « L'acte d'exécution est isolé et ne saurait être imputé à la personne morale poursuivie », a expliqué le président du tribunal. La justice n'a donc pas eu à statuer sur le caractère discriminatoire de l'offre d'emploi elle-même, à l'origine de la plainte déposée par SOS Racisme en 2007 : publiée à trois reprises en 2006 dans le journal gratuit « 20 Minutes », l'annonce exigeait des candidats à une parade du parc d'être « de nationalité européenne », un critère illégal.Partie civile, « la Maison des potes-Maison de l'égalité va bien évidemment faire appel, et nous demanderons que soit versé au dossier le contrat de travail du responsable des casting pour démontrer qu'il a bien agi comme représentant », a réagi Samuel Thomas, son directeur général, à l'origine de la plainte.
 
Un cri de joie étouffé, retentit à la cour de Versailles à l’annonce du verdict. L’avocat général et Samuel Thomas (président de La Maison des Potes) sont au parloir, le juge vient de prononcer le jugement contre le bailleur social LOGIREP, qui gère près de 30 000 logements sociaux en Île-de-France. Cette société, déjà condamnée par le tribunal de Nanterre, il y a deux ans, à verser 20 000 euros d’amendes pour fichage ethnique. LOGIREP est cette fois-ci condamnée pour discrimination raciale à l’encontre de Frédéric Tiebouyou, cet agent de la RATP qui, en 2005, s’était vu refuser un logement social sous prétexte qu’il était noir. Le bailleur social devra verser 25 000 euros d’amendes pour discrimination, 5 000 euros de dommages et intérêts au demandeur du logement partie civile au côté des associations SOS racisme-Touche pas à mon Pote et La Maison des Potes, qui ont respectivement obtenu 5.000 et 2.000 euros. « Donner de l’espoir aux victimes de discriminations » Devant la Cour d’appel, les membres de l’association La Maison des Potes lisent et relisent le jugement. Samuel Thomas, accroché à son téléphone, annonce la nouvelle à Frédéric Tiebouyou. « [Il] était absent lors du verdict car il n’y croyait pas » confie Samuel Thomas, « sa première réaction a été de remercier La Maison des Potes pour son soutien ». Reprenant les mots de l’avocat général, il déclare que ce jugement prouve que « la justice peut être aux côtés d’un humble noir » et de souligner la valeur symbolique de ce jugement. Car, comme il le précise, il s’agit là seulement du « deuxième cas de condamnation requise contre une société dans le cadre d’un procès en discrimination visant personne physique, cela va donner de l’espoir et réveiller quelques victimes et témoins d’actes de discriminations et les pousser à aller devant les tribunaux ».
 
«C'est une très grande victoire», s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de la Maison des Potes. «La justice a enfin reconnu Frédéric Tieboyou comme victime de discrimination raciale. Il est d'ailleurs très fier et très content de cette décision». En première instance, la Logirep avait été uniquement condamnée pour fichage ethnique, et non pour discrimination raciale. En France c'est la seconde fois qu'un bailleur social est condamné pour ces motifs. «C'est très encourageant pour nous. Cela signifie qu'un organisme HLM puissant n'a pas réussi à échapper à la justice», a ajouté Samuel Thomas, auprès du Figaro. L'office HLM devrait saisir la Cour de cassation. Retour sur cette longue affaire en cinq actes.
 
«Des entreprises prestataires de l'Etat ou de sites classés secret-défense vont jusqu'à refuser de recruter des femmes de ménage d'origine étrangère sous prétexte de sécurité», ajoute Samuel Thomas, de la Maison des potes. La faute, selon lui, au «manque d'action des acteurs publics sur le sujet et à l'omniprésence du discours du FN sur la préférence nationale». (...) D'autant que, rappelle Samuel Thomas, «les gens ne viennent pas plus se plaindre quand il y a davantage de discriminations, mais quand il y a plus de chances de se faire entendre».
 
"Je suis stupéfait que Manuel Valls à l'issue des opérations de testing, explique que l'on va dialoguer au lieu de sanctionner les entreprises", s'insurge Samuel Thomas de la Maison des Potes. Le militant associatif ne comprend pas pourquoi les entreprises qui discriminent, qui commentent des délits, passibles de 45.000 euros d'amende ne seront pas sanctionnées. "C'est un recul par rapport à ce que l'on avait conquis en 2006, six mois après les émeutes", explique-t-il. En effet, la loi du 31 mars 2006, consacre le testing comme mode de preuves pour faire sanctionner au tribunal. Et aujourd'hui, au lieu de sanctionner au tribunal, on propose de dialoguer avec ceux qui sont pris en flagrant délit de délinquance raciste", regrette Samuel Thomas. Pour Samuel Thomas, la procédure n'est pas suffisamment rapide. Il faut tester et sanctionner dès qu'il y a discrimination, sans passer par du dialogue. 
 
Samuel Thomas, membre de l’association antiraciste de la Maison des Potes a soulevé "Combien d’entreprises vont être testées ? Pas beaucoup. Cela demande du travail". Il estime que ces évaluations sont insuffisantes malgré la vaste campagne lancée par le gouvernement à l’automne.
 
 Il précise que le texte sera abrogé dans le cadre de sa réforme du dialogue social examinée en commission à l'Assemblée. «A moins que les parlementaires socialistes décident de mettre des bâtons dans les roues de Rebsamen», nuance Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des maisons des potes (FNMDP), qui milite pour le CV anonyme. «Une mesure efficace, même si elle est insuffisante.» Mais son appel du pied sera-t-il entendu par les élus PS ? Les mêmes qui s’étaient battus à coup d’amendement au Sénat, en 2006, jusqu’à obtenir le vote du CV anonyme. Une victoire au grand dam du gouvernement de droite de l’époque qui s’était contenté de lancer une expérimentation, dont les conclusions, présentées en mars 2011, remettaient en question la pertinence du CV anonyme. Sans convaincre les socialistes qui, un mois plus tard, persistaient en faisant la part belle à la généralisation du dispositif dans leur programme pour la présidentielle de 2012. Mais une fois au pouvoir, rien. Jusqu’à un rappel à l’ordre, à l’été 2014, du Conseil d’Etat. Saisi notamment par la FNMDP, ce dernier a enjoint le gouvernement à publier le décret sous six mois. Mais le gouvernement a préféré mettre en place un groupe de travail, dont les recommandations, remises mardi, vont dans le sens de la suppression du dispositif.«La gauche a offert la victoire au patronat qui s'oppose à chaque mesure qui a un coût», s'emporte Samuel Thomas
 
Le rapport propose en revanche plusieurs pistes pour lutter contre les discriminations. Dès hier, pourtant, des fractures sont apparues au sein du groupe. Tandis que le représentant de l'association antiraciste la Maison des potesSamuel Thomas, assurait qu'« il y avait un consensus de toutes les organisations de défense des salariés pour demander le décret » d'application de la loi, côté Medef, CGPME et UPA (artisans), on évoquait un rapport jugé « très à charge pour l'entreprise ».
 
Une agence d'interim qui classe ses employés en fonction de leur couleur de peau, une entreprise qui paye différemment ses salariés selon leur nationalité ou encore un bailleur social qui choisit ses locataires en fonction de leur nom de famille… de tels cas sont nombreux. Mais pour les associations, il est difficile de faire aboutir les plaintes pour discrimination. La Maison des Potes, par exemple, en a déposé une centaine depuis 2014 mais sur ces dernières années, elle compte sur les doigts d'une main les condamnations d'entreprises par la justice. Pourtant, les témoignages affluent selon son directeur général Samuel Thomas : "des gens qui travaillent pour des agences d'intérim nous disent recevoir beaucoup d'ordres de clients qui disent 'je veux pas de noirs, je veux pas d'arabes'". Des entreprises publient aussi à Pôle emploi des annonces demandant des personnes "de nationalité française", rapporte-t-il. Et selon Maison des potes, "c'est dans le secteur où il y a le plus d'immigrés, qu'il y a le plus de demandes discriminations parce qu'ils considèrent qu'ils en ont une overdose", explique Samuel Thomas
 
Samuel Thomas, président de La Maison des potes, rétorque que « toutes ces mesures sont l'apanage d'une centaine de grandes entreprises ». Selon lui, si le CV anonyme à lui seul n'est pas la panacée, « le rendre obligatoire permettrait de faire enfin bouger les lignes dans les 25.900 autres entreprises de plus de 50 salariés ». Deux autres pistes à l'étude semblent plus consensuelles : imposer la formation des recruteurs à la lutte contre les discriminations et imposer un registre des candidatures reçues dans les entreprises.
 
L'association antiraciste La Maison des potes a saisi vendredi le Conseil d'Etat contre l'Etat, pour réclamer une astreinte de 1.000 euros par jour jusqu'à la publication du décret d'application de la loi sur le CV anonyme, alors qu'arrive à échéance un premier délai. "Nous avons déposé le recours ce matin au Conseil d'Etat", a indiqué Samuel Thomas, délégué général de l'association, lors d'un point de presse. A la suite d'une première saisine par La Maison des potes, la juridiction avait sommé le 9 juillet dernier le gouvernement de prendre dans les six mois le décret d'application de la loi de 2006 rendant obligatoires les CV anonymes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dans son nouveau recours, consulté par l'AFP, La Maison des potes demande d'astreindre l'Etat à lui payer "la somme de 1.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision jusqu'à l'adoption effective du décret d'application de la loi du 31 mars 2006". L'association réclame aussi "la somme de 3.000 euros" pour frais de justice. "Nous savons bien qu'une astreinte de 500 ou 1.000 euros par jour, pour le gouvernement, ce n'est pas suffisamment contraignant, a expliqué Samuel Thomas. Mais l'enjeu, pour nous, c'est de lui remettre la pression".  Le délai du Conseil d'Etat arrive à échéance vendredi, mais l'exécutif attend, avant d'obtempérer ou non, les recommandations d'un groupe de travail sur les discriminations au travail. Ses conclusions sont attendues en mars. "Les ministres s'exprimeront quand le rapport leur aura été remis. Nous ne voulons pas précipiter les choses, prendre des décisions un peu hâtives", a réagi le ministère du Travail, interrogé par l'AFP. Mais, selon La Maison des potes, qui participe à la concertation, le gouvernement n'a pas l'intention de publier le décret. "Il nous a dit dès le début qu'il publierait un décret si on trouvait un consensus, or on sait très bien qu'il n'y aura pas de consensus", a estimé M. Thomas. Faux, répond le ministère du Travail: "Nous ne sommes pas dans cette logique, nous n'attendons pas qu'il y ait consensus pour trancher dans un sens ou dans l'autre".  Pour La Maison des potes, "le combat continue". L'association revendique le soutien de plusieurs députés de la majorité, qui doivent adresser des questions écrites au gouvernement sur le sujet.
 
Parmi les associations qui demandent l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité des chances, on retrouve La Maison des Potes. L’association a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat et a obtenu une décision favorable. Samuel Thomas est co-fondateur de la fédération des Maisons des potes . Il est persuadé que le CV anonyme est une bonne solution, et qu’elle pourrait facilement être généralisée dans les entreprises : « Permette à de chefs d’entreprises, des DRH, de revisiter leur manière de travailler, d’accepter de remettre en cause leurs préjugés (…) S’ils peuvent prendre conscience que leurs préjugés leurs font perdre des opportunités de recrutements de qualité, on aura progressé. »
 
«Nous sommes fiers d'avoir réussi à imposer au gouvernement de tenir la promesse du PS et de François Hollande que le gouvernement tardait à respecter», a commenté Samuel Thomas, président de la Maison des Potes - Maison de l'Egalité, l'une des organisations qui avaient saisi le Conseil d'Etat. Pour être efficace, le décret doit, selon lui, comporter d'autres obligations: pour les recruteurs de se former à la lutte contre les discriminations; pour les grandes entreprises de garder des «registres des candidatures» consultables en cas de soupçon de discriminations; pour Pôle Emploi d'anonymiser les CV transmis aux employeurs... 
 
Puisque cette mesure de la loi de 2006 n'a jamais été mise en oeuvre, "**l'équipe de François Hollande nous [avait] promis, pendant la campagne présidentielle, qu'il mettrait en oeuvre le CV anonyme ** " explique Samuel Thomas, le président de l'association antiraciste La maison des potes. Il fait partie des trois plaignants. "Mais depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir, c'est un dialogue de sourds. On utilise donc la manière forte ". Pour ce militant, "il faut que l'identité du candidat, son âge, son sexe, son origine ne soient connus qu'à l'étape ultime du recrutement pour que ces gens puissent faire valoir que leurs compétences sont plus importantes que les préjugés ". Le gouvernement a d'ailleurs mis le CV anonyme au menu de la grande conférence sociale qui s'est achevée mardi, comme **moyen de lutter contre le chômage des jeunes. 
 
"L'équipe de François Hollande nous avait promis, pendant la campagne présidentielle, qu'il mettrait en oeuvre le CV anonyme", assure Samuel Thomas, président de La Maison des potes, "mais, depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir, c'est un dialogue de sourds", d'où cet ultime recours au Conseil d'État.
 
En 2013, 3 673 cas de discrimination ont été recensés en France. La Maison des Potes organisait samedi 14 juin « les assises de la lutte contre les discriminations » à la Maison du Barreau, à Paris. Objectif : trouver des moyens juridiques afin de faire reculer le nombre de discriminations. La Fédération Nationale de la Maison Des Potes (FNMDP), crée en 1989, se définit, sur son site internet, comme un « espace au service des habitants (…) pour leur offrir un relais face aux carences publiques auxquelles ils sont confrontés ». Clamant leurs motivations puisées dans les idéaux de justice sociale, d’antiracisme, de laïcité, les membres du collectif proposent leur aide, notamment aux victimes de discrimination, pour traduire la lutte sur le terrain judiciaire. Samuel Thomas, délégué général de la FNMDP, ancien vice-président de SOS racisme, compare leur « persévérance dans le combat contre les discriminations » à celles de Nelson Mandela dans un édito parut dans le magazine Pote à Pote du mois de mars 2014. 
 
« C'est la première fois qu'une jurisprudence va dans notre sens. A ce titre c'est très positif », réagit Samuel Thomas, porte-parole de Pote à pote. Début 2009, l'office public HLM de Saint-Etienne (Loire) avait été condamné pour fichage ethnique, mais la décision était plus douce : l'office avait écopé d'une amende de 20 000 €... avec sursis, le tribunal considérant que le motif de mixité sociale avancé par le bailleur n'était pas illégitime. (...) Samuel Thomas regrette par ailleurs le montant de l'amende, qu'il juge faible. « Si ce n'est pas dissuasif, les bailleurs n'auront pas intérêt à changer d'attitude. Et ces pratiques sont malheureusement fréquentes », assure le porte-parole de Pote à pote. 
 
Les méthodes du groupe sont « illégales et révèlent la volonté de Disney de diminuer sa part de salariés non européens, en particulier d'origines maghrébine et africaine, pour mieux correspondre à sa clientèle, principalement européenne », a dénoncé Samuel Thomas, vice-président de la fédération nationale des Maisons des potes, proche de SOS Racisme, qui s'est constituée partie civile dans cette affaire en 2012.
 
"On ne peut pas dire à quelqu'un que le simple fait d'être noir pose a priori un problème". Contacté par téléphone, Samuel Thomas, délégué général de la Maison des Potes, s'est constituée partie civile auprès du plaignant Frédéric Tieboyou. "C’est grâce à Frédéric Tieboyou que nous avons découvert que le bailleur HLM Logirep pratiquait le dosage ethnique. Il tenait un fichier pour les Réunionnais blancs classés "comme métropolitains" et les Réunionnais noirs classés "comme Réunionnais" ou encore un fichier antillais blancs  pour les antillais classés "comme métropolitains", et un fichier antillais noirs classés "comme Guadeloupéen, Martiniquais ou Guyanais"a ajouté le représentant de l'association créée par SOS Racisme qui milite pour une "anonymisation" des dossiers. (...) « Nous demandons une très lourde sanction financière au bailleur social pour que la sanction soit non seulement exemplaire mais corresponde à l’importance de cette société HLM »." Nous attendons aussi que la justice envoie un message fort et espérons que le procureur demandera une sanction très lourde et à la hauteur du délit, une peine qui doit être plus lourde que celle à l'encontre de l'OPAC de Saint-Etienne", ajoute Samuel Thomas. Du côté du bailleur, on déplore "un acharnement". Il aura fallu attendre presque neuf années pour que le procès ait lieu.« Nous avons subi énormément de pression de la part du bailleur qui a tout fait pour étouffer l’affaire» précise Samuel Thomas.  Le délit de discrimination et fichage ethnique est passible d’1,5 millions d'euros.
 
En 2002, un salarié français, via le 1% de son entreprise Sécuritas obtient un bon de visite pour un appartement de France Habitation à Bagneux. Il faisait savoir qu’il l’accepte. C’est alors que la directrice d’agence déclare «C’est impossible avec son nom, que Boualem Benabdelmoumene obtienne cet appartement, dans cet immeuble on ne peut pas y mettre d’étranger.» Boualem contacta SOS Racisme et organisa un testing avec Samuel THOMAS, le vice-président de l’association et France 2, les propos répétés furent diffusé au journal télévisé en avril 2002. Suite à ce reportage, Boualem obtenait un appartement et l’affaire aurait pu s’arrête là. (...) Quelques temps plus tard, un directeur d’agence de France Habitation témoignait auprès du vice-président de SOS Racisme et apportait avec lui la correspondance email impliquant la direction dans laquelle était mentionnée la liste des immeubles « en critère 4, 2 ou 2 aggravés » dans lesquels il ne fallait plus orienter les salariés d’origine maghrébine, africaine ou antillaise. (...) En octobre 2012, la Maison des Potes Maison de l’Egalité se constituait alors partie civile et demandait que le délit soit correctement qualifié. En effet, la nouvelle juge d’instruction refusait de prononcer la mise en examen des dirigeants de l’entreprise qui prétendaient qu’il n’y avait pas de discrimination puisque les salariés écartés d’un immeuble codé 4 ou 2 à cause de leurs origines pouvaient être orientés vers d’autres immeubles ou leur dose n’était pas dépassée.
 
Porte-parole de la Fédération nationale des Maisons des potes. Refuser la fourniture d'un bien ou d'un service à des personnes en raison « de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille » ou de leur nom de famille, cela a un nom, édicté dans l'article 225-1 du Code pénal : « discrimination ». « La discrimination est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 €¬ d'amende », ajoute l'article 225-2.  « Sauf qu'entre les écrits et la réalité, il y a une énorme différence. La lourdeur et la lenteur des procédures judiciaires découragent les victimes », décrypte Samuel Thomas. L'ancien de SOS Racisme, actuel porte-parole de la Fédération nationale des Maisons des potes, a mené plusieurs actions judiciaires en Essonne. Dont une qui n'a toujours pas fait l'objet d'une audienceâ?¦ sept ans après le dépôt de plainte. A Palaiseau, une salariée d'une agence immobilière concernée par cette procédure avait, en caméra cachée, fait avouer à son patron qu'il ne voulait « pas de Noirs, pas d'Arabes, pas de Japs ». La première instruction avait conduit à un non-lieu, rejeté en appel. « Il y aura donc bien un procès, mais quand? » s'agace Samuel Thomas, qui note que les « trucs et astuces » des agences pour ne pas se faire prendre la main dans le sac de la discrimination sont de plus en plus habiles. « S'ils écrivent PE sur une note , ne cherchez pas plus loin que pas d'étranger. Le code 3, c'est la même chose. Face à tout ça et à l'absence de réponse judiciaire, les victimes deviennent fatalistes. »
 
La Fédération nationale de la Maison des Potes veut « faire de l’égalité une réalité». L’irruption du mouvement Touche pas à mon pote ! a marqué la scène médiatique des années 80. Sur la lancée, le réseau des Maisons des Potes persévère dans des projets d’implantation dans les quartiers les plus populaires... Rencontre avec leur président, Samuel Thomas . « Auparavant, dans les années 80, il suffisait d’avoir de grandes valeurs et un idéal. Aujourd’hui, il n’y a plus autant d’enthousiasme autour de ces idéaux », constate Samuel Thomas qui ajoute : « Nous avons compris qu’il ne faut pas se contenter d’un débat théorique sur l’archétype de l’antiracisme. Il est nécessaire de développer une traduction concrète qui permette  d’avoir davantage de crédibilité pour porter un discours sur les valeurs et sur l’égalité. » La FNMDP est une entité tentaculaire dont le dessein est de favoriser les flux d’informations et d’échanges, créant une véritable dynamique nationale à vocation humaniste et universelle. La fédération souhaite lutter contre les exclusions géographiques, économiques, idéologiques, etc. Samuel Thomas développe leur démarche : « Nous souhaitons transmettre de l’énergie par la mutualisation des expériences ; l’exemplarité des uns devient un moteur d’action pour les autres. Nous souhaitons également rompre l’isolement des équipes en favorisant les liens entre elles et les syndicats (CGT, CFDT, FSU, Unsa…) ou des associations comme le Mrap, la Licra ou SOS Racisme, qui ont une vision plus globale, plus nationale, et qui ont une histoire d’engagement militant. Ce legs est indispensable pour assurer une transmission à la nouvelle génération qui s’engage, et garantir le renouvellement de l’engagement militant antiraciste dans les quartiers.La FNMDP poursuit l’utopie d’un combat antiraciste universel. Son fonctionnement et sa nature en font une singularité dans le monde associatif français. Toutefois, avec efficacité et modestie, son réseau grandit et propose un pragmatisme réaliste face aux théorisations excessives. Les universités d’automne ont été le carrefour français et européen d’acteurs multiples du combat antiraciste. La voie du renouveau est amorcée
 
"Cette condamnation est l'une des plus lourdes enregistrées en France pour discrimination raciale", se félicite Samuel Thomas, responsable des actions judiciaires de l'association anti-raciste. "Un tel montant n'est toutefois qu'une maigre compensation face à des grands groupes capables de dépenser des fortunes pour afficher leur exemplarité", déplore-t-il. L'affaire Adecco-Garnier remonte à 2.000. Districom recrute alors plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires dans les supermarchés. Selon SOS Racisme, l'agence d'intérim aurait alors envoyé un fax au siège d'Adecco pour préciser que seules les candidates répondant au code "BBR" (ndlr, Bleu Blanc Rouge en référence au drapeau français) devaient être sélectionnées. "Les maghrébines, les noires et les femmes d'origine étrangère étaient forcément recalées", commente Samuel Thomas. Parmi les autres critères de sélection : un âge compris entre 18 et 22 ans, des mensurations ne dépassant pas la taille 42. Alerté par une salariée de Districom, SOS Racisme décide de saisir la justice. Après plusieurs rebondissements et cinq ans de bataille judiciaire, la cour d'appel de Paris vient de confirmer les 30.000 euros d'indemnités à verser à l'association.  
Plus grave, Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, et inventeur de la procédure de "testing" reconnue comme élément de preuve par la Cour de cassation, émet également des critiques sur la méthodologie de l'enquête. Joint par latribune.fr, il souligne: "les entreprises ne peuvent être mises en cause par un testing sociologique. Pour prouver qu'il y a bien discrimination, deux CV doivent être adressés à l'entreprise. Ils sont identiques au plan des compétences, mais différents en matière de nom ou de couleur de la peau". Il ajoute: "il faut bien vérifier qu'un CV est refusé pour cette dernière raison en appelant notamment le responsable du recrutement pour obtenir son avis. Ensuite, le testing doit être suivi d'une enquête de l'inspection du travail ou de la police pour trouver des éléments complémentaires. Il convent ensuite de fusionner les expertises pour apporter la preuve de la discrimination". 
 
Selon SOS Racisme, "une enquête de gendarmerie a établi qu'entre 1998 et 2003" sur la commune de Pont-de-Chéruy, "les acquéreurs d'origine européenne étaient victimes d'une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que 53% des acquéreurs d'origine maghrébine ou turque subissaient une préemption". "C'est une immense victoire pour la République", a réagi le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas.
 
Quatre ans après les faits, la cour d'appel de Paris a finalement ordonné la mise en examen du patron d'un hôtel de Saint-Ouen pour discrimination raciale à l'embauche, une infraction passible de trois ans de prison et 45000 € d'amende. En avril 2006, un ressortissant congolais répondait à une offre d'emploi de gardien de nuit dans cet hôtel. Après avoir entendu son nom, le patron lui aurait refusé le poste en expliquant qu'il était déjà pourvu. Alertés, des membres de SOS Racisme accompagnés de journalistes de France 2 avaient ensuite mené une opération de testing confirmant, aux yeux de l'association, la discrimination. La direction de l'hôtel avait assuré le contraire et souligné que près de la moitié de ses employés étaient d'origine étrangère. La chambre de l'instruction de la cour d'appel a finalement ordonné à un juge d'instruction de Bobigny de mettre en examen le directeur commercial de l'hôtel.
 
Selon le vice-président national de SOS Racisme, Samuel Thomas, les opérations de «testing» de ce type ont déjà débouché sur une cinquantaine de condamnations en France. Dans le cas jugé vendredi à Mulhouse, «nous sommes satisfaits qu’il y ait eu une condamnation, mais nous trouvons la sanction pas assez dissuasive face au business de la discrimination», a commenté M. Thomas. «Cette discothèque, comme toutes les autres, considère qu’au-delà d’une certaine dose de Noirs ou d’Arabes dans l’établissement, elle perdrait une clientèle fortunée qui achète beaucoup de boissons», a-t-il ajouté. «C’est contre ce type de raisonnement que la justice doit agir», par des sanctions financières dissuasives, a-t-il conclu.
 
Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme s’est félicité de ce jugement : "Nous avons enfin une jurisprudence sur le fichage ethnique. Cela nous permettra de lutter contre les velléités des entreprises à procéder à de telles statistiques", a-t-il souligné.
 
Dans un rapport remis, le 4 novembre 2009, au délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer, Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, appelle à un renforcement de la lutte contre le délit de fichage à caractère ethno-racial. Le document intitulé «Le fichage ethno-racial : un outil de discrimination» rend compte du travail réalisé à la demande de Patrick Karam dans le cadre d’une convention signée le 13 novembre 2008; la mission, qui portait initialement sur les pratiques discriminatoires de recrutement pouvant résulter du fichage territorial ou ethnique a été étendue aux discriminations susceptibles d’apparaître, sur une même base, dans le secteur locatif.  Le rapport relève que «la stigmatisation de l’origine des personnes conduit inévitablement...
 
Ce rapport est le résultat d’une mission confiée à la Fédération Nationale des Maisons des Potes et SOS Racisme par le biais d’une convention signée le 13 novembre 2008. Le but était de rechercher, par tous moyens, dans le secteur des entreprises et le marché locatif, les pratiques de fichage territorial ou ethnique et les discriminations à l’embauche qu’elles pourraient entraîner ou qu’elles sous-tendent. Ceci pour engager ensuite des actions devant les tribunaux après avis de la délégation interministérielle. (...) C’est précisément contre cette tendance laxiste que souhaitent ardemment se battre Patrick Karam  et Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des Maisons des potes et vice-président de SOS Racisme. Et le rapport révélé hier matin, qui épingle une quinzaine d’entreprises, est une étape décisive. A la fois un message et un premier pas, ils l’espèrent, vers une forte mobilisation et une levée de barrières.
 
La Cour de cassation a confirmé, le 23 juin dernier, la condamnation de l’Oréal et Adecco pour des discriminations à l’embauche pratiquées en 2000, en France. Les deux entreprises recrutaient uniquement des candidats « Bleu Blanc Rouge » à l’aide d’un code sur les fiches de poste. Une victoire pour SOS Racisme qui a porté plainte contre cette pratique en 2001. Samuel Thomas, vice président de l’association, revient, pour Afrik.com, sur ce combat et ceux qu’il reste à mener.Afrik.com : Comment peut-on mesurer l’ampleur du phénomène ?  Samuel Thomas : Il existe plusieurs indices. On peut comparer le taux de chômage selon la nationalité des chômeurs. L’écart est trop énorme pour qu’on ne puisse pas y voir une preuve de discrimination à l’embauche. On effectue aussi des testing. Deux testing à grande échelle ont été réalisés en France. Le premier a été fait pour le compte du Bureau international du travail (BIT) en 2007 sur 2500 entreprises. Il a révélé que trois entreprises sur quatre pratiquent la discrimination à l’embauche. Le deuxième testing a été réalisé par le centre d’analyse stratégique. Il fait le même constat. Les discriminations sont pratiquées dans des secteurs où il y a une pénurie de candidats. Paradoxalement, c’est là où le taux de diversité est le plus élevé que le taux de discrimination est le plus fort. Dans le bâtiment, par exemple, le taux de diversité est élevé. Quand on fait un testing, on se rend compte qu’il est atteint malgré la discrimination, quand les entreprises n’ont plus le choix. Quand elles ont le choix, les entreprises écartent les candidatures des non européens trois fois sur quatre.  Les informations qui remontent des agents de recrutement de l’ANPE et des agences d’intérim sont aussi un moyen de connaître les cas de discrimination à l’embauche. Il y a un nombre incalculable de gens qui dénoncent des discriminations. Mais ils ont l’impression que leur parole ne sera pas prise en compte, et ils ont peur de perdre leur poste. Mais c’est grâce à eux que nous avons les meilleures preuves car, souvent, les victimes elles-mêmes ne savent rien.
 
Un agent immobilier, poursuivi pour avoir exercé une discrimination raciale au logement en ne fournissant pas les mêmes annonces aux clients de couleur qu'à ceux d'origine européenne, a vu sa peine confirmée par le tribunal d'Amiens. (...) C'est l'association SOS Racisme qui avait porté plainte après avoir réalisé, en 2001, un testing suite à la dénonciation d'une ancienne employée. Lors du testing, dans l'agence Mil'im, qui fournit des listes de logements, le client de couleur avait reçu moins d'offres que celui d'origine européenne. Selon l'enquête menée suite à la plainte, les fiches d'annonces sur lesquelles étaient noté «code 3», signifiant «ni noir, ni arabe», n'étaient pas mises à disposition des clients de couleur. Au total, 304 fiches présentaient ce code. SOS Racisme entend désormais porter plainte contre les propriétaires de ces logements. «Malgré tout, c'est quand même une victoire importante sur laquelle SOS Racisme va s'appuyer pour réclamer des poursuite contre les 304 propriétaires de biens», a déclaré Samuel Thomas, vice-président de l'association.
 
L'ex-OPAC (Office public d'aménagement et de construction) de Saint-Etienne a été condamné aujourd'hui à 20.000 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de la ville pour fichage ethnique et discrimination dans l'accès au logement. SOS Racisme a salué cette décision, la qualifiant de "victoire judiciaire". Une amende de 20.000 euros, dont la moitié assortie de sursis, avait été requise le 18 décembre devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne contre Métropole Habitat par le représentant du parquet Philippe Chassaigne. "Au bout de 15 ans de procédures, c'est la première fois que nous aboutissons à la condamnation d'un organisme public qui interprète la loi sur la mixité sociale en faisant du fichage ethnique", a déclaré Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, à l'issue du jugement. "Cela fait naître un espoir de changement de comportement d'autres organismes qui estiment légitime le but qu'ils se sont fixés et se croient au-dessus des lois", a ajouté le responsable de l'association à l'origine de la plainte, en 2005, à la suite d'un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos). L'ex-OPAC a été reconnu coupable d'avoir, entre mars 2003 et mars 2006, établi une "grille de peuplement" de ses immeubles, sur la base de l'origine supposée (Maghreb, Afrique, Asie) de demandeurs de logements, en fonction de leur patronyme.
 
Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, insiste sur le fait que dans cette annonce «vous aurez beau être les meilleurs, les plus fiables, si vous êtes étrangers, vous ne serez jamais habilitables secret-défense». Pour appuyer son propos, il cite de nombreux exemples de personnes étrangères habilitées. «Pourtant cette discrimination continue, regrette-t-il, au mois de décembre j'ai recensé 10 plaintes pour le même motif». S'appuyant sur les textes officiels existants sur les conditions d'habilitation, il affirme qu'«aucune consigne de discrimination fondée sur la nationalité n'est donnée».
 
C'est en tout cas le souhait du vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas qui se dit "très confiant dans la victoire". Lui, qui a obtenu plusieurs condamnation pour discrimination en matière de logement, estime que "les juges peuvent requalifier cette préemption. Le maire est complice d'une discrimination puisqu'il a fait pression sur le vendeur, en leur disant qu'il préempterait, si l'acheteur avait un nom à consonance maghrébine. Dans ce cas-là, la discrimination au sens de l'article 225-2 alinéa 4 est caractérisée".
 
La réponse de Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, responsable de l'action judiciaire contre les discriminations. (...) « Inégalité de carrière ».  On ne se bat pas seulement à l'embauche mais aussi contre ces discriminations au fil de la carrière. Pour cela, on utilise le concept de l'inégalité de carrière. Le principe : on examine la situation d'un salarié et celle de cinquante de ses collègues arrivés la même année. Et l'on regarde si au bout de cinq ans, ils ont été augmentés, obtenu des promotions, des formations. C'est assez lourd car cela nécessite de récupérer des copies de fiches de paie, de notation et de promotion de nombreux collègues pour parvenir à établir un panel représentatif. Mais ce travail fastidieux est payant car c'est ensuite à l'entreprise de justifier les différences de traitement. Ainsi, deux ex-salariés noirs de Renault ont gagné devant la Cour d'appel de Versailles en avril dernier, sept salariés de Bosch également au conseil des prud'hommes de Lyon en juin 2008. Et une affaire similaire est en cours devant le conseil des prud'hommes de Lyon, opposant un salarié à la Compagnie des wagons lit.
 
Le tribunal de Nanterre a condamné lundi 27 octobre une société de placement d’hôtesses et de commerciaux pour discrimination raciale et fichage ethnique. Une première dont l’impact a été largement atténué par l’indigence de la condamnation : 20000 euros dont 15000 avec sursis pour Daytona, la société de placement, et respectivement 3000 (dont 2000 avec sursis) et 4000 euros (dont 2500 avec sursis) pour les deux dirigeants reconnus responsables des faits, qui remontent à 2002. En juin, le procureur avait requis de 80000 à 100000 euros d’amende contre l’entreprise. Pour SOS Racisme, qui s’était constitué partie civile aux côtés de la Licra dans cette affaire, obtenir la condamnation d’une personne morale (l’entreprise Daytona) est un vrai soulagement : c’est encore rarissime en France, malgré le précédent notoire de l’affaire Moulin Rouge, en 2003. Mais Samuel Thomas, vice-président de l’association antiraciste, ne baisse pas la garde malgré la condamnation. Il en profite même pour lancer quelques scuds bien ciblés : contre les magistrats, contre la police et contre une frange de la recherche en sciences sociales, notamment les démographes de l’Ined. « Au point de départ, il y a un scepticisme de la part de la Justice sur l’idée que la loi puisse s’appliquer. Ainsi, on constate que les magistrats instructeurs se contentent des preuves que SOS apporte, sans faire rechercher davantage de preuves. Dans l’affaire Daytona, personne n’a cru bon d’interroger Guerlain. Pour démonter l’ensemble du système discriminatoire, il faudrait aller plus loin, entendre les victimes mais aussi les commanditaires. Il faut attendre longtemps pour passer devant la Justice mais l’enquête se révèle peu approfondie, alors pourquoi cette lenteur ? »
 
BOBIGNY — Attaquée par SOS Racisme, la compagnie Air France justifie l'utilisation de fiches précisant l'origine ethnique des stewards et hôtesses volontaires pour les \"vols spéciaux\" comme un outil de promotion de la \"diversité\", sans lever toutes les interrogations en interne. L'association antiraciste a déposé plainte le 15 mai 2008 devant le procureur à Pontoise pour \"fichage ethnique du personnel\" et \"discrimination raciale dans les affectations de vols\" des personnels navigants commerciaux (PNC, stewards et hôtesses). Le dossier devrait vraisemblablement être transmis au parquet de Bobigny, normalement compétent pour la zone aéroportuaire. Par la voix de Samuel Thomas, SOS Racisme accuse Air France de faire le \"tri\" au regard de critères ethniques pour \"satisfaire les demandes commerciales de certains passagers\". (...) Pour chaque PNC volontaire, une fiche est remplie par un cadre lors d'un entretien. Après la taille et avant la couleur des cheveux, il est demandé de le classer parmi sept critères (\"africain, antillais, asiatique, eurasien, indien, méditerranéen, occidental\"). Selon Cyril Jouan, secrétaire national CFDT à Air France, la direction, interpellée à plusieurs reprises par son syndicat et Sud, \"a expliqué qu'il s'agit également de répondre au mieux à la demande des clients\". 
 
Dans ces fichiers, Daytona annonçait la couleur… de ses employés. « Ce type de discrimination est très répandu dans les métiers de la beauté, soutient Samuel Thomas, vice-président de SOS racisme. Mais cette fois-ci, on a réussi à le prouver. » Spécialisée dans la mise à disposition d’hôtesses de vente et de commerciaux pour de grandes marques, la société Daytona et deux de ses ex-dirigeants comparaîtront aujourd’hui devant le TGI de Nanterre pour discrimination raciale et fichage ethnique de salariés. SOS racisme affirme détenir un document interne qui détaillait les critères physiques des hôtesses. Jusqu’en décembre 2002, Daytona aurait ainsi attribué un numéro aux personnes enregistrées sur sa base de données : 1 pour les Européens blanc, 2 pour les Maghrébins, 3 pour les Noirs et 4 pour les Asiatiques. Pire encore, certains postes d’hôtesse, principalement dans le secteur du luxe haut de gamme, portaient la mention « nationalité française et pure white ». (..) . « Et si Daytona est condamné, ce sera la première fois que l’illégalité d’un fichage ethnique sera établie, explique Samuel Thomas. Car les procédures précédentes, concernant des fichiers de locataires ou de délinquants, n’ont pas abouti. » 
 
Le tribunal correctionnel d'Amiens a condamné mardi le gérant d'une société immobilière à 2.000 euros d'amendes et trois mois de prison avec sursis pour s'être rendu coupable de discrimination raciale au logement. Quant à la société «Mil'Im», elle devra verser une amende de 10.000 euros. De plus, le gérant et son agence devront payer 10.000 euros de dommages et intérêts à l'association SOS Racisme, partie civile. Pour rappel, l'agence est accusée de ne pas avoir proposé toutes les offres de biens aux gens de couleur dans les agences d'Amiens et d'Abbeville. En effet, certaines annonces étaient annotées d'un code refusant «les noirs» et «les arabes». Un testing de SOS racisme avait permis de révéler ce procédé.Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, a souligné que cette condamnation était «un message fort adressé aux agents immobiliers» qui ne doivent «pas se rendre complices des demandes des propriétaires» et «ne peuvent se cacher derrière» eux.
 
Ce système discriminatoire avait été mis au jour après une opération de testing menée en 2001 par SOS Racisme à la suite d'une dénonciation par une ancienne salariée. Lors du testing, le client de couleur avait reçu moins d'offres que celui d'origine européenne. Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, a estimé que cette condamnation constituait "un message fort adressé aux agents immobiliers" qui ne doivent "pas se rendre complices des demandes des propriétaires" et "ne peuvent se cacher derrière" eux. (...) Les testings menés en 2001 dans dix départements avaient tous démontré des pratiques discriminatoires, conduisant à des dépôts de plaintes localement. Les agences de Saint-Nazaire et Vienne ont déjà été condamnées.
 
La cour d'appel a cette fois condamné la société et son ancien dirigeant à payer respectivement 5 000 et 1 000 € d'amende. Ils devront également verser solidairement 2 000 € de dommages et intérêts à SOS Racisme . « Contrairement aux allégations des prévenus, la carte d'électeur ne permet nullement de déterminer si les candidats à l'emploi ont fait l'objet de condamnations et pas davantage s'ils sont de bonne moralité. La société Ares a opéré une discrimination prohibée à raison de la nationalité », conclut la cour.  En revanche, la cour n'a pas retenu le « refus d'embauche », estimant que le testing organisé par SOS Racisme n'avait pas été assez rigoureux. « Très satisfait » de cette « victoire importante », Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, s'est toutefois dit « déçu du fait que la cour ait écarté la preuve recueillie par la voie du testing » et va étudier l'arrêt dans le détail pour se pourvoir éventuellement en cassation.
 
Après avoir reçu ce témoignage, SOS Racisme a organisé des testings dans les agences Mil'im de Vienne et Lyon, mais aussi à Saint-Nazaire, Caen, Rennes, Metz, Strasbourg, Mulhouse et Amiens. L'association en avait conclu qu'il existait un système généralisé de discrimination chez Mil'im et a déposé en 2003 une dizaine de plaintes avec constitution de partie civile. SOS Racisme a salué aujourd'hui une «jurisprudence historique» qui sanctionne à la fois un système informatique et une «politique générale de discrimination». «Cette condamnation envoie un message très clair aux agents immobiliers qui ne peuvent pas se rendre complices de ce type de système au risque d'être eux-mêmes condamnés.»
 
Selon Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, les élus effectuaient des pressions auprès des vendeurs, agents immobiliers ou notaires, pour que des biens ne soient pas vendus à des personnes d’origine maghrébine ou turque. Si cela était insuffisant, ils procédaient à des préemptions. Dans son arrêt rendu en mars 2007, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble écrit que « les investigations diligentées sur commission rogatoire pour les faits relatifs à la commune de Pont-de-Chéruy, permettaient de constater qu’au cours des six dernières années, 31 préemptions avaient été exercées, dont 25 concernaient des personnes dont les patronymes étaient à consonance étrangère ».
 
Le verdict prononcé le 6 juillet dernier par la Cour d’appel de Paris fera date dans l’histoire de la discrimination à l’embauche en France. Pour la première fois, une entreprise, Garnier, filiale de L’Oréal, a été sanctionné à travers l’agence d’intérim qu’elle employait, Ajilon, et sa maison mère Adecco. Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, revient sur cette décision judiciaire inédite. (...) Samuel Thomas : (...) De fait la Halde, qui a plaidé le 15 mai dernier pour la relaxe du groupe L’Oréal, pratique ce que l’on appelle l’indemnité transactionnelle. L’entreprise s’acquitte d’une amende pour s’éviter toute poursuite judiciaire et cela se fait en toute discrétion. C’est un message très fort également qui est envoyé à toutes les victimes et aux témoins de pratiques discriminatoires afin qu’ils les dénoncent. Même si la procédure dure sept ans, comme ce fut le cas dans cette affaire, le verdict en vaut la peine dans la mesure où il constitue un coup de massue pour l’image des entreprises concernées. Surtout si elles ont investi des millions en publicité pour prôner leur diversité. L’opinion publique se rend bien compte de la supercherie, du flagrant écart entre leur discours et leur pratique. (...) Samuel Thomas : Les entreprises qui ont été condamnées communiquent beaucoup pour restaurer leur image. Après le procès en 2006, L’Oréal a dépensé une fortune en spots publicitaires pour vanter les mérites de la diversité en arguant, par exemple, qu’elle employait des Africains dans ses filiales africaines. (...)
 
Les faits remontent à novembre 2002. A cette date, un salarié de l'agence s'adresse à SOS Racisme. Il raconte avoir vu dans son entreprise des listings d'appartements portant des mentions discriminatoires. « Nous avons alors décidé de vérifier avec notre technique habituelle, le testing , explique Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme et qui était entendu hier devant le tribunal en tant que témoin. Un de nos juristes, un Zaïrois avec un fort accent étranger, a appelé l'agence pour visiter un des appartements. » Un rendez-vous lui est fixé mais le jour J, l'agence rappelle et indique que l'appartement est déjà loué. « J'ai alors appelé moi-même, poursuit Samuel Thomas. Une date de visite m'a aussitôt été proposée... »  Des listings portant des mentions discriminatoires SOS Racisme décide alors de porter plainte et une enquête est ouverte. D'anciens employés fournissent des listings, portant des mentions discriminatoires. 
 
"Nous sommes extrêmement rigoureux sur la méthode : tous les testeurs ont le même comportement", répond SOS-Racisme, qui explique n'avoir "aucun intérêt à 'faire du chiffre'". Samuel Thomas, vice-président de l'association, qui s'est portée partie civile, a insisté sur les "milliers de signalements de victimes de discrimination" à l'entrée des discothèques chaque année. Il a remercié le parquet de Paris d'avoir, pour la première fois, décidé de poursuivre des établissements parisiens. Le jugement a été mis en délibéré.
 
«Toutes ces discothèques étaient loin de faire le plein lorsqu'elles ont refoulé les couples de couleur», a précisé à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. A Paris, le testing des boîtes de nuit des Champs-Elysées a été rapidement abandonné, car «les testeurs ont été repérés et les videurs se sont donné le mot». Les militants de SOS Racisme se sont rendus ensuite dans les commissariats pour porter plainte pour discrimination raciale. Les plaintes ont été enregistrées «sans difficultés», ce qui marque une «évolution positive», a noté Samuel Thomas. Ce dernier souhaite «que les préfets prononcent des fermetures administratives immédiates de quelques semaines pour trouble à l'ordre public, car c'est, dit-il, la seule sanction qui peut faire changer de comportement les gérants de discothèques».
 
SOS Racisme portera plainte contre une dizaine de discothèques prises en flagrant délit de racisme. Dans le cadre de sa lutte contre les discriminations à l'entrée des boîtes de nuit, l'association SOS Racisme a annoncé dimanche qu'elle allait porter plainte contre une dizaine d'établissements au lendemain d'une nouvelle nuit de "testing" dans plusieurs grandes villes de province et à Paris. "Des couples maghrébins, africains et européens, habillés de la même manière, se présentent à quelques minutes d'intervalle à l'entrée des boîtes de nuit", a expliqué à l'Associated Press Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. "Là, on constate que dans certains endroits de la capitale, de Bordeaux et de Toulouse, seuls les Européens peuvent pénétrer dans l'établissement alors que les videurs refusent les autres groupes au prétexte que la discothèque est pleine". "Pour nous, cette discrimination n'est pas tolérable. La nuit dernière, nous sommes allés déposer des plaintes au commissariat contre une dizaine d'endroits", poursuit-il. Les cassettes de vidéo-surveillance à l'entrée des lieux devraient être saisies "et nous espérons que les patrons de ces établissements seront jugés pénalement". Cette opération de "testing" se déroule environ une fois par an depuis plusieurs années. Jusqu'à présent, seuls quelques responsables de boîtes de nuit ont été jugés et condamnés à verser des dommages et intérêts ou à fermer leur établissement administrativement. Samuel Thomas déplore le fait que "certains responsables préfèrent prendre des mesures de sélection qui sont excessives, voire racistes, et payer des amendes. En revanche, ce qu'ils craignent ce sont les fermetures administratives pour troubles à l'ordre public quand il y a des bagarres dans leurs établissements". Et d'ajouter: "On réclame un changement des peines, et notamment des fermetures administratives. Il faut que les préfets et les maires interviennent et que les sanctions soient immédiates comme une fermeture administrative de l'établissement pour trouble à l'ordre public". "Les plaintes ont été déposées facilement dans les commissariats, cela montre que les choses avancent. En mai prochain, pour la première fois, quatre discothèques des Champs-Elysées à Paris seront jugées devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris. On constate une prise de conscience généralisée et une lutte contre les discriminations. Il faut maintenant que ça se poursuive et que ça se généralise", a ajouté M. Thomas.
 
Le "testing" sera désormais légal. C'est l'une des mesures annoncées . Le premier ministre reconnaît ainsi que la lutte contre les discriminations doit user d'armes concrètes.  Initié en France par SOS-Racisme en 1998, le " testing " - terme emprunté à l'anglais -, consiste à présenter des jeunes d'origine européenne, puis des jeunes d'origine maghrébine ou africaine, à l'entrée de discothèques, restaurants, campings ou à l'embauche dans une entreprise ou la location d'un logement, afin d'établir de façon incontestable l'existence ou non d'un comportement discriminatoire. Grâce au testing, SOS-Racisme a déjà réussi à porter devant la justice une bonne cinquantaine d'affaires. La Cour de cassation a déjà reconnu cette méthode à trois reprises comme mode de preuve à part entière, en septembre 2000 et juin 2002 dans des affaires de refus d'entrée dans une discothèque, et en juin 2005 dans un cas de discrimination au logement. L'un des problèmes essentiels rencontré dans la lutte contre les discriminations réside en effet dans la preuve. SOS-Racisme s'est donc " félicitée " que la méthode qu'elle a initiée soit aujourd'hui " reprise par les autorités. " Reste que si la justice s'est mise, avant même sa légalisation, à reconnaître au testing une valeur de preuve, les tribunaux n'ont pas montré, jusqu'ici, un grand volontarisme en matière de lutte contre les discriminations. Il n'y a guère chaque année qu'une quarantaine de condamnations, alors qu'à elle seule, SOS-Racisme dépose plusieurs centaines de plaintes devant la justice." Nous condamnons le fait qu'il y ait aussi peu de condamnations mais il faut renforcer les moyens de la police et de la justice, et inciter, faire pression sur les juges pour qu'ils instruisent et sanctionnent plus fortement et systématiquement ces délits ", relève Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme. " Donner un pouvoir de sanction à la Halde annule tout effet dissuasif sur les auteurs de discriminations. C'est le fait que ce soit un délit pénal qui fait bouger les lignes ", assure-t-il.
 
Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, s'est dit satisfait de cette décision qui démontre "que l'on peut faire condamner même un cabinet qui se targue d'avoir une ancienne ministre dans ses rangs" .  (...) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi la directrice administrative d'un cabinet d'avocats parisien à 2.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche, parce qu'elle avait publié une annonce spécifiant qu'elle recherchait du personnel de nationalité française. (...). Interrogé par l'AFP, Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, s'est dit satisfait de cette décision qui démontre "que l'on peut faire condamner même un cabinet qui se targue d'avoir une ancienne ministre dans ses rangs". Le cabinet Ngo-Miguères compte parmi ses avocats associés l'ex-membre du Conseil constitutionnel et ancienne ministre Monique Pelletier. 
 
17 JUILLET 2006  Une patronne de salon de coiffure condamnée pour discrimination (lemonde.fr)
Ce jugement est "un encouragement pour multiplier les opérations de testing à l'embauche", a estimé le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, qui avait salué lors de l'audience le "comportement exemplaire de tous les service de l'Etat" dans ce dossier traité en six mois.
 
Les statistiques « ethniques » : état des lieux . Intervention de Samuel THOMAS, vice-président de SOS Racisme, membre du Comité consultatif de la HALDE, fondateur de EGAL (Expertise et formations contre les discriminations). Auteur pour le ministère du Logement en mars 2002 du rapport Bilan et perspectives des politiques publiques de lutte contre les discriminations raciales et ethniques dans l’accès au logement et en 2003 du dépliant de la DGUHC La location sans discrimination. Également auteur des rapports Bilan d’activité de SOS Racisme contre les discriminations dans l’accès au logement privé en juin 2003, et Rapport d’analyse des affaires récentes de discriminations à l’embauche poursuivies par SOS Racisme, en mars 2005. (...) "Si nous sommes nombreux à penser que la statistique ethnique permet de montrer l’ampleur du phénomène des discriminations, en revanche, elle ne nous a jamais permis, à ce jour, de stopper ces phénomènes. La création de fichiers HLM constituerait-elle un outil de lutte contre les discriminations ? Encore faudrait-il qu’il existe des acteurs de cette lutte. Or, aujourd’hui, nous ne sommes qu’une poignée à engager des poursuites judiciaires et à
réclamer des procès contre ces discriminations. Ceux qui se sont autorisés à utiliser les statistiques « ethniques » au prétexte de lutter contre les ghettos et la ségrégation urbaine, s’en sont en réalité servi pour gérer la pression raciste et le seuil de tolérance. Ils s’en sont servis pour pouvoir attribuer des logements sans créer de troubles, de pression électorale manifeste, de chute de la valeur mobilière de leur patrimoine, etc."
 
Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, s'est félicité de cette "nouvelle condamnation obtenue à la suite d'une opération de testing" mais aurait souhaité que "les sanctions soient plus importantes afin d'être plus dissuasives". 
 
«C'est la plus lourde condamnation pour discrimination que nous ayons jamais obtenue», s'est félicité vendredi Samuel Thomas, président de SOS Racisme. Le matin même, le tribunal correctionnel de Béziers a condamné l'office du tourisme du Cap-d'Agde (Hérault) et sa directrice, Viviane Praz, pour «complicité de discrimination» avec les agences immobilières de la région. Poursuivi par SOS Racisme pour discrimination à la location, «l'établissement public» a écopé de 20 000 euros d'amende et sa directrice de 15 jours de prison avec sursis. En outre, ils ont été condamnés à payer solidairement 1 500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 5 000 euros d'indemnités. (...) Des discriminations à la location que l'association avait constatées elle-même en organisant une journée de «testing». (...) Pour Samuel Thomas, cette condamnation «prouve que l'office du tourisme était organisateur de la discrimination et que Mme Praz en était l'exécutante». Une «victoire» d'autant «plus satisfaisante» pour l'organisation antiraciste que sa plainte initiale avait fait l'objet en 2003 d'un classement sans suite du procureur de la République «qui avait refusé de qualifier ces faits de délit de discrimination raciale».
 
"Nous condamnons le fait qu'il y ait aussi peu de condamnations mais il faut renforcer les moyens de la police et de la justice, et inciter, faire pression sur les juges pour qu'ils instruisent et sanctionnent plus fortement et systématiquement ces délits", relève Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme. "Donner un pouvoir de sanction à la Halde annule tout effet dissuasif sur les auteurs de discriminations. C'est le fait que ce soit un délit pénal qui fait bouger les lignes", assure-t-il.
 
Le testing vise à pointer les discriminations notamment en matière de logement, d'embauche, d'entrer dans les discothèques. Par exemple, Boris et Karim testent en parallèle leur CV de serveur auprès de plusieurs patrons de brasserie. Boris, moins diplôme, sera choisi. Avec la légalisation du testing, SOS racisme veut renforcer cette pratique et que les affaires soient systématiquement soumises à la justice. Interview de Samuel THOMAS, vice président d'SOS Racisme et de Mohamed BENHAMIDA, SOS Racisme Toulouse.
 
Le testing, cette pratique qui permet de prouver une sélection, pour un logement ou un travail, opérée sur des critères discriminatoires et qui va être prochainement légalisée, a été initiée en France par SOS Racisme à partir de 1998. Sa légalisation, annoncée jeudi 1er décembre par le Premier ministre, va permettre d'inscrire dans la loi ce que la Cour de Cassation a déjà accepté au niveau de la jurisprudence, a estimé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. La Cour de Cassation a déjà reconnu à trois reprises les testings comme mode de preuve. Une première fois, en septembre 2000, la Cour de Cassation avait confirmé la condamnation d'une discothèque de Tours (Indre et Loire), épinglée par testing par SOS Racisme en octobre 98 parce qu'elle avait refusé l'entrée à quatre jeunes d'origine maghrébine alors qu'elle avait laissé entrer un couple de jeunes "blancs". Le deuxième arrêt de la Cour était une "cassation", en juin 2002, à l'encontre d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Montpellier qui avait refusé un testing sur un refus d'entrée dans une discothèque signifié à des jeunes appartenant à des "minorités visibles". Le troisième arrêt de la Cour de Cassation, le 7 juin 2005, a été rendu contre une discrimination au logement, à la suite d'un testing à Toulouse. Au total, ce sont 50 procès dont SOS Racisme est à l'origine grâce au testing. "Au début, dit Samuel Thomas, nos testings concernaient surtout des discriminations à l'entrée des discothèques. Mais depuis 2001, la plupart des cas concernent les discriminations au logement ou à l'embauche".
 
SOS Racisme et le couple Sbai-Idrissi ont annoncé à l'AFP leur intention de faire appel. "Mme de la Palme a agi sous pression de M. Bernard, les éléments de preuve sont réunis pour montrer la complicité de discrimination", a déclaré Samuel Thomas, vice-président de l'association, présent au tribunal. "Avec la condamnation de Mme de la Palme, nous avons obtenu une victoire de plus", s'est néanmoins félicité M. Thomas. (...) L'une des conversations avait été enregistrée par M. Idrissi en janvier 2004. "La justice a reconnu aujourd'hui la légitimité de notre démarche de citation directe et le procédé d'enregistrement de conversations téléphoniques", s'est réjoui le vice-président de SOS Racisme.
 
Un an plus tard, les 175 signataires ont volontiers communiqué à ce sujet, mais Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, dénonce ce coup de pub à peu de frais: «Il dresse une liste de bonnes intentions, mais n'impose aucune action ni aucun contrôle. L'écrasante majorité des signataires n'a rien fait.»
 
Selon l'association SOS Racisme, qui s'était portée partie civile, cette condamnation marque "une prise de conscience des tribunaux vis-à-vis de la gravité" du phénomène de discrimination. "C'est une peine relativement élevée face à la banalisation de la discrimination", s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de l'organisation antiraciste, partie civile, qui se voit allouer 10 000 euros de dommages et intérêts.
 
La Cour de cassation a confirmé lundi la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne. Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3.000 euros, André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS Racisme, dans deux conversations téléphoniques.  Dans une de ses conversations, l'agent immobilier expliquait qu'il ne pouvait «pas louer à des gens de couleur» l'appartement que souhaitait le client pour lui et une femme dont le nom est d'origine méditerranéenne. Le propriétaire avait lui aussi été reconnu coupable de «discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de l'origine», la cour considérant que l'agent immobilier n'aurait pas pu prendre le risque de refuser une location si elle n'avait pas reçu d'instructions de sa part. L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait «sans insuffisance, ni contradiction, caractérisé en tous ces éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit». «Une fois encore, la justice conforte SOS Racisme dans sa méthode du testing et dans sa détermination à faire sanctionner tout autant les propriétaires donneurs d'ordre de discrimination que les agences immobilières qui les exécutent», a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme.
 
 "Il y a un gaspillage d'efforts pour mobiliser les victimes, les témoins, on leur dit 'signalez si vous êtes victime, vous serez aidés', et dans la plupart des cas, il n'y a pas de suite", affirme dimanche Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme. Initiateur de la méthode du "testing" pour prouver les cas de discrimination, ayant à son actif de nombreuses affaires portées devant les tribunaux, SOS-Racisme demande à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) de privilégier la poursuite judiciaire, plutôt que la médiation, dans les affaires de discrimination. "L'engagement de poursuites judiciaires et la tenue de procès publics a une vertu pédagogique très importante", affirme le rapport. Les poursuites permettent de mieux comprendre le mécanisme des discriminations, encouragent les témoins, redonnent fierté aux victimes, et permettent, par leur publicité, une prise de conscience générale.  
Malgré les lois contre le racisme, la discrimination à l'embauche perdure et s'amplifie. A l'occasion de la journée internationale de lutte contre le racisme, l'association SOS Racisme a rendu public un rapport. Ce document répertorie les actions en justice pour contrer ces pratiques abusives et qui, pour la plupart, n'ont pas abouti. Des étrangers sont privés d'emplois du fait de leur origine ou de leur couleur et les diplômes hautement supérieurs ne constituent pas une protection. Des jeunes témoignent de leurs difficultés à trouver du travail et, Samuel THOMAS, vice président SOS Racisme, s'exprime sur le rôle de la justice dans les affaires de discrimination.
 
«DÉSOLÉ. La propriétaire ne souhaite pas louer aux gens de couleurs. » Quand Florentin Kouamé, un chauffeur de taxi d'origine ivoirienne, avait poussé la porte de l'agence immobilière de Cheuvry (XV e ) pour se renseigner sur une location, il avait obtenu une réponse sans ambiguïté. C'était en janvier 2001. L'incident - tristement banal - aurait pu en rester là. Quatre ans et deux procès plus tard, l'affaire vient de déboucher, hier, sur une condamnation pénale pour discrimination au logement. Une première dans la capitale. Relaxée en avril dernier, Annie Garnier, 60 ans, a été condamnée en appel à 2 000 € d'amende. L'employée qui avait éconduit Florentin Kouamé et l'agence immobilière où elle travaille devront verser des dommages et intérêts (symboliques) au plaignant et à SOS Racisme, partie civile. Une « belle victoire », se félicite Samuel Thomas, le vice-président de l'association antiraciste. Pas de trace écrite, pas de « testing »... (...) Les agents immobiliers qui appliquent ou qui anticipent ces demandes doivent être jugés », insiste Samuel Thomas. « J'espère que ça servira de leçon pour les autres agences », ajoute Florentin Kouamé qui, lui, a dû quitter Paris. 
 
La cour d'appel de Toulouse a confirmé mardi la condamnation pour discrimination raciale, tant pénale que civile, prononcée le 26 mars 2003 à l'encontre d'un propriétaire toulousain et de la gérante d'une agence immobilière, qui avaient refusé de louer un appartement à une jeune femme.(...) Avec SOS Racisme, le couple avait produit à l'audience un enregistrement téléphonique, dans lequel la gérante concédait notamment: "Je ne peux pas louer à des gens de couleur". (...)  Pour le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, "cette décision est un encouragement de la justice aux méthodes utilisées par SOS Racisme". L'enregistrement de conversations téléphoniques "est un procédé à la portée de tous", a-t-il poursuivi. "C'est un message très ferme adressé aux agents immobiliers pour qu'ils sachent qu'ils sont aussi condamnables s'ils répercutent les demandes discriminatoires de leurs clients", a-t-il conclu.
 
Le vice-président de SOS racisme, Samuel Thomas, a déclaré: "une peine de prison, même si elle est avec sursis, cela concerne des malfaiteurs. Il est très important que la condamnation soit publiée dans le journal de la FNAIM. Ce sont eux qui feront passer le message. La discrimination pour une vente est inadmissible".
 
La cour d'appel de Paris a confirmé lundi 7 juin la condamnation à une peine d'un mois de prison avec sursis de la gérante d'un institut de beauté parisien qui avait refusé d'embaucher une femme noire en raison de la couleur de sa peau.(...) SOS Racisme s'est cependant satisfait de cet arrêt dans lequel elle voit une nouvelle validation du "testing". Selon Samuel Thomas, son vice-président, c'est la troisième fois qu'une juridiction reconnaît cette méthode. Alertée par des victimes de discriminations, l'association a recours à des volontaires dont la mission est de confirmer les soupçons et d'en établir la preuve par des enregistrements téléphoniques, vidéo ou par des témoignages. Dans l'affaire Physiomins, "c'est la première fois qu'un testing avec confrontation physique et présence de témoins est validé par la justice", s'est félicité Samuel Thomas.
 
SOS Racisme aurait déposé neuf plaintes pour discrimination à l'embauche contre des cafés-restaurants.  Ces actions en justice font suite à une campagne nationale de deux jours de « testing » menée par l'association auprès d'une centaine d'établissements de restauration, sur des emplois saisonniers. Selon l'Agence France Presse, citant Samuel Thomas, vice président de l'association, SOS Racisme aurait déposé des plaintes contre cinq restaurants du centre de Lille, et plusieurs établissements situés à Besançon, Aix-en-Provence, Grenoble et Paris. Deux autres plaintes contre deux autres restaurants parisiens devaient être déposées lundi 26 avril sur plus d'une vingtaine testée dans la capitale. Outre le dépôt de plaintes, cette opération se voudrait aussi un message à l'ensemble de la profession, précisait Samuel Thomas, celui-ci affirmant que le métier de serveur était l'un des emplois les plus susceptibles de donner lieu à discrimination. Le testing consiste à présenter la candidature à un emploi de jeunes d'origine européenne puis de jeunes d'origine maghrébine ou africaine, afin d'apporter la preuve que la sélection est effectuée sur des critères raciaux. Le testing, indique l'AFP, est reconnue comme preuve valable depuis un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2000. SOS Racisme emploie régulièrement cette technique, et sollicite à cette occasion les médias, en particulier pour filmer les entretiens en caméra cachée. Plusieurs de ces testing en restauration auraient ainsi été diffusés sur des chaînes de télévisions régionales.
 
Président de SOS Racisme, Samuel Thomas ne cachait pas sa satisfaction, hier, en apprenant la décision rendue par la cour d'appel de Toulouse dans une affaire de discrimination au logement. La cour a confirmé la condamnation à 3 000 € d'amende prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse contre un médecin hospitalier toulousain, propriétaire d'immeuble et la gérante de l'agence immobilière toulousaine CIT. Tous deux devront verser 750 € de dommages et intérêts à SOS Racisme, partie civile et 1 000 € à Malika Hammou. Cette jeune femme, enseignante à l'université, voulait louer avec son compagnon, Gilles Bastin, un appartement à Toulouse, où elle venait d'être nommée. Cette location était acceptée tant que n'apparaissait que le nom de Gilles Bastin. Mais, elle a été refusée au couple lorsque Malika a fourni un certificat d'assurance à son nom. « Je ne peux pas louer à des gens de couleur», déclarait la gérante de l'agence CIT lors d'une conversation téléphonique enregistrée par SOS Racisme, qui se réjouit aujourd'hui de voir cette méthode de testing reconnue par la cour d'appel.
 
Vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas estime que la France "dispose des dispositifs les plus répressifs d'Europe sur les discriminations, surtout depuis Perben II" (loi sur la grande criminalité). (...) La première barrière à passer est au commissariat ou à la gendarmerie, où il lui est souvent proposé de déposer une main courante plutôt qu'une plainte, affirme Samuel Thomas. Deuxième obstacle, dit-il, au niveau des parquets où "les discriminations ne font pas partie des priorités et sont la plupart du temps classées sans suite". S'il y a enquête, les policiers, dit-il, manquent souvent d'expérience pour traiter ce type de dossiers, qui restent insuffisants pour être pris en compte. La principale difficulté consiste à apporter des preuves de la discrimination. Aujourd'hui, la meilleure preuve est encore le témoignage d'un tiers, mais, dans certains cas, dans une entreprise par exemple, se pose le problème de la protection des témoins, soulignent les associations. 80% des affaires traités par SOS-Racisme le sont sur la base de témoignages de personnes qui avaient quitté l'entreprise. Depuis un arrêt de la cour de cassation de septembre 2000, le "testing" (physique, téléphonique ou par support vidéo), est reconnu comme preuve valable. Le renversement de la charge de la preuve (c'est à l'accusé de discrimination de prouver sa bonne foi et non à la victime) a été instauré dans le cadre de la modification du code du travail en novembre 2000, donc seulement pour les discriminations à l'embauche devant les prud'hommes. Quasiment aucune affaire n'a été traitée.
 
« En reconnaissant la culpabilité du président de l'association Au bal du Moulin-Rouge, la cour reconnaît que la secrétaire exprimait la volonté affichée de l'entreprise », se réjouit Samuel Thomas, de SOS Racisme, pour qui l'arrêt confirme également une nouvelle  fois la validité des « testings » pratiqués par son association. « Cela valide aussi l'action du conseiller de mission locale qui a dénoncé l'affaire, et prouve que l'on peut en tant qu'employé d'une agence pour l'emploi, sans gros risque, refuser de se faire le complice de pratiques discriminatoires des entreprises. »
 
« Impossible d'expliquer d'une autre façon que le  tri par couleur de peau les statistiques sur les personnes originaires des DOM-TOM », tempête, de son côté, Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme. Après une lecture attentive de ces documents, on s'aperçoit que les populations étrangères vivent dans les quartiers les plus sensibles et que les Blancs sont dans les lotissements plus paisibles. Et l'on sait que ces populations étrangères sont trois fois plus nombreuses sur les listes d'attente et doivent patienter trois plus longtemps avant d'accéder à un logement. » 8 FEVRIER 2003 Une société de cosmétiques condamnée pour discrimination (lemonde.fr)
Eliane Reinsch s'était montrée catégorique : "Lorsque je recevais, pour l'embauche d'une conseillère beauté, un CV qui ne portait pas un nom français, je devais le jeter à la poubelle", avait-elle expliqué, vendredi 10 janvier, aux magistrats du tribunal de grande instance de Montbéliard (Doubs). "Même chose si la photo montrait une femme de couleur. (...) " Au terme d'un mois de délibéré, la tribunal a estimé que le délit de "discrimination" était avéré. Il a condamné Corinne Thiébaud à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende. Sa sœur, Catherine Wisler, 43 ans, gérante de la société, qui ne s'était pas présentée à l'audience en arguant d'un certificat médical, a écopé de la même peine d'emprisonnement, mais l'amende a été portée dans son cas à 5 000 euros. Quant à l'association SOS-Racisme, qui avait dénoncé les faits et s'était constituée partie civile, elle a obtenu 1 500 euros de dommages et intérêts. "C'est une sanction historique",a commenté son vice-président, Samuel Thomas. "Les plus lourdes peines prononcées étaient de trois mois de prison avec sursis. Ce jugement est un encouragement pour tous les salariés qui dénoncent les ordres et agissements discriminatoires provenant de leur direction."
 
La Cour de cassation a reconnu, hier, le témoignage des participants au testing comme seule preuve de discrimination raciale. Depuis le 21 mars 2000, ce sont au moins une vingtaine de procès qui ont été intentés par SOS-Racisme à des dirigeants de discothèques, à Dole, Reims, Limoges, Tours, Paris, Thionville, Angers, Montpellier, Toulouse, Bordeaux ou Marseille. Certaines boites de nuit ont été fermées par décision préfectorale. La procédure du ” testing “, utilisée depuis octobre 1999 par l’association, a concerné plus d’une centaine d’établissements, mais les délais d’aboutissement des plaintes sont très longs et les trois-quarts des affaires ont été classées sans suite, malgré l’efficacité de la formule. Le testing était donc soumis à évaluation au titre de preuve, hier, par la Cour de cassation.  
La cour de cassation dira mardi si le testing est pour la justice une preuve valable de discrimination raciale, en rendant sa décision concernant cinq patrons de discothèques poursuivis par l'association SOS-Racisme qui avait effectué des testings en mars 2000. "On attend la condamnation des magistrats de Montpellier et de tous ceux qui refusent de prendre en compte le testing, malgré la décision de la cour de cassation du 12 septembre 2000", affirme à l'AFP Samuel Thomas, vice-président  de SOS-Racisme. (...)    "On constate une certaine reconnaissance de notre méthode car dans les douze derniers mois, nous avons obtenu plus de procès que depuis le début de notre campagne", ajoute cependant Samuel Thomas. Lorsque la plainte aboutit, dans la majorité des cas, les patrons piégés par le testing sont sanctionnés. La méthode commence aussi à faire ses preuves dans d'autres domaines. Elle a été validée par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de discrimination à l'embauche en 2001, rappelle Samuel Thomas, dans l'accès au logement à deux reprises et mardi encore, aura lieu le premier procès impliquant un camping, celui de Pornichet (Loire-Atlantique) qui avait refusé en juillet 2001 son entrée à deux jeunes Maghrébines.
 
Type : Livre Genre : Rapport Auteur: THOMAS, Samuel Auteur: SOS RACISME Editeur : Paris : SOS Racisme , 2002 Description matérielle : 1 vol. (108 p.) Résumé : Résumé : En s'appuyant sur le travail qu'elle mène depuis des années auprès des victimes de discriminations, l'association SOS Racisme fait un état des lieux des discriminations exercées et subies dans le logement. Par ailleurs, elle expose les moyens de recours qu'offrent le droit et les dispositifs de lutte contre la discrimination mis en place par les pouvoirs publics. En faisant reposer l'analyse sur des cas concrets, le document a vocation d'outil pratique. Il a pour but également de proposer des perspectives d'amélioration de la lutte contre les discriminations, puisque ses conclusions doivent aider à l'élaboration d'un dépliant d'information du secrétariat d'État au Logement, qui s'adressera aux locataires et demandeurs de logements.
 
Avis à tous les jeunes des cités: un gérant de camping a été condamné hier à 1525 euros d'amende pour «discrimination raciale» et «diffamation» par le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime). «Quand SOS- Racisme annoncera aux jeunes refoulés des campings qu'un directeur a été condamné, ils verront que la justice française ne s'en prend pas qu'aux voleurs de mobylettes», avait requis le procureur lors de l'audience, le 20 décembre. En mars 2000, Jean-Claude Collin, gérant du camping Les Chênes à Medis, avait adressé un courrier «type» au responsable d'un foyer d'adolescents: «Pour arriver à maintenir une bonne ambiance, nous sommes obligés de vous demander de respecter certaines règles, à savoir: pas de groupe composé de plus de 50 % d'enfants de couleur.» (...) Le procureur en convenait: «Monsieur Collin a posé par écrit ce que de nombreux autres exploitants pratiquent.» Le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, également: «On peut s'inquiéter de voir que ces campings qui refusent à 100 % n'aient jamais été poursuivis. Mais à chaque fois, les faits ne sont pas caractérisés.» 
 
Condamnation. COUR D’APPEL DE GRENOBLE (1re Ch. Corr.)
MOTIFS DE L’ARRÊT :  Cette discrimination a, au surplus, été confirmée par des appels téléphoniques adressés à M. L., postérieurement à l’appel de M. La.. Ces appels ont été effectués par M. Miled S. chargé de clientèle, par M. B., et par M. Boris V., étudiant. Le premier et le troisième cités ont déposé en qualité de témoin devant les premiers juges. Au premier appelant qui s’était présenté comme ayant une expérience professionnelle dans le bois, M. L. a opposé un refus net, au second qui avait dit être titulaire d’un CAP de menuiserie et d’expérience, il a indiqué que ce n’était pas urgent. Au troisième qui s’était présenté comme n’ayant ni expérience ni diplôme, M. L. lui a fixé un rendez-vous le jour même. Le prévenu ayant opéré, lors de l’examen de la candidature de M. B., une discrimination à raison de son origine, c’est à bon droit que les premiers juges l’ont retenu dans les liens de la prévention.
 
La société Ikea France a été déclarée hier civilement responsable des agissements d'une de ses employées, condamnée à 30 000 francs d'amende (4 573 euros) pour «discrimination raciale à l'embauche» par le tribunal correctionnel de Versailles. En revanche, la société a été relaxée des poursuites pénales. Sur le plan civil, l'employée, responsable de la diffusion des catalogues Ikea, et la société Ikea France doivent verser un total de 100 000 francs (15 244 euros) de dommages et intérêts à SOS Racisme, au Mrap ainsi qu'à quatre syndicats. Dans son jugement, le tribunal a estimé qu'en «donnant les instructions aux personnes chargées du recrutement», l'employée a «participé directement au délit de discrimination raciale». Le 28 avril 1998, Sophie Malmquist, 38 ans, responsable de la diffusion des catalogues d'Ikea, avait rédigé un e-mail destiné à seize cadres de l'entreprise pour les mettre en garde lors de l'embauche de collaborateurs: «Pour ce type de travail ne pas recruter de personnes de couleur, car, c'est malheureux à dire, on leur ouvre moins facilement la porte, et il s'agit d'avancer vite.»
 
Code 001= Français. «Dans le monde de l'intérim, les agences sont confrontées à des demandes suspectes, certaines, comme Manpower, ne respectent pas les principes», estime Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme, au cours d'une conférence de presse. Pour différencier les Français non blancs dans ses fichiers, Manpower utiliserait une ligne discrète de code pour identifier la nationalité (001 pour les Français), selon le témoignage de son ancienne salariée. Sur la même ligne, la mention «Attention pas 001» permettrait de repérer les Français non blancs quand la consonance de leur nom n'est pas parlante. La mention «Que des 001» permettrait de signaler les clients qui ont des demandes spécifiques.
 
Les opérations de testing organisées pour piéger les discothèques soupçonnées de pratiquer la discrimination peuvent-elles constituer une preuve recevable devant les tribunaux? Dans un arrêt du 12 septembre qui vient d'être rendu public, la Cour de cassation a, pour la première fois, implicitement reconnu la légitimité de la méthode du testing.  L'arrêt de la cour intervient après des années de batailles juridiques. Alertée par un jeune d'origine maghrébine qui s'était fait refuser à l'entrée du Pym's, l'association SOS-Racisme décide d'organiser un testing pour piéger cette grande discothèque de Tours. Une opération est prévue pour le 3 octobre 1998.(...)  Assistées de SOS-Racisme, elles se constituent parties civiles lors du procès, le 15 mars 1999, au tribunal correctionnel de Tours. (...) . Le 29 avril, le tribunal les reconnaît coupables et les condamne à des amendes variant de 3 000 à 12 000 francs et au paiement de dommages et intérêts. Les trois hommes font appel. Le 2 novembre, un arrêt de la cour d'appel d'Orléans confirme le premier jugement. Les condamnés se pourvoient alors en cassation.
 
Pour enfoncer le clou, les militants anti-racisme, ont fait constater ce délit de faciès par la police avant de déposer plainte devant le procureur de la République. Hier après-midi, Samuel Thomas, vice président national de SOS Racisme avait fait le voyage de Toulouse, pour assister au jugement du cafetier. Mais il est resté sur sa faim. Car à la demande de l'avocat de Bernard Prud'homme, l'affaire a été renvoyée au 16 novembre provoquant du même coup des grincements de dents dans les rangs de la défense et parmi les juges. 
 
Accompagné de deux huissiers de justice, Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme, a épluché vendredi à Metz et à Woippy (Moselle) les fichiers des demandeurs de logements sociaux de la société LogiEst, qui gère 12 500 HLM dans l'Est. Munie d'une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Metz, la petite troupe recherchait un éventuel «délit de fichage ethnique». Elle a trouvé, au moins pour partie, ce qu'elle cherchait: 609 Français nés à l'étranger sont signalés par leur «pays de naissance». Or, depuis le 21 janvier 1997, la Commission nationale informatique et libertés n'autorise que la mention de la nationalité et du lieu de naissance (commune).
 
LA LOI L'INTERDIT. Les offices HLM persistent. SOS Racisme a encore découvert hier, à Asnières, dans les Hauts-de-Seine, des fichiers de demande de logements comportant la mention du pays d'origine. Munis d'une ordonnance du tribunal de Nanterre, les représentants de l'association ont pu saisir les fichiers du service logement de la mairie d'Asnières et exiger ceux de l'office départemental HLM. Une première nationale que SOS Racisme entend faire valoir en justice, pour condamner pénalement le « tri ethnique ».Mais voilà : hier encore, les fichiers informatiques faisaient toujours mention des pays d'origine. « Je pense que nous allons finalement les jeter pour les remplacer définitivement », poursuit le responsable. Samuel Thomas, le vice-président de SOS Racisme, dénonce un « choix délibéré de gestion ». « Des bailleurs continuent à dire qu'ils ne veulent pas de Noirs ni d'Arabes », et un rapport de l'Insee, publié le 20 juin, atteste que 28 % des ménages immigrés sont en attente d'un logement depuis au moins trois ans, soit près de deux fois plus que la moyenne nationale.
 
Aidé d'un huissier, le vice-président de SOS-Racisme Samuel Thomas a contrôlé vendredi les fichiers informatiques de l'office de HLM de la ville de Metz (Opac), qui dispose d'un parc locatif de 11 700 logements sociaux. L'association, qui soupçonne l'organisme de procéder à un «fichage ethnique» de ses locataires, a obtenu du tribunal de grande instance de Metz une ordonnance pour procéder à ces contrôles. La vérification a pour but de déterminer s'il y a constitution d'un délit de «discrimination raciale». SOS-Racisme a été alerté par un formulaire de demande d'échange de logement adressé par l'Opac à l'un de ses locataires qui souhaitait déménager. Au chapitre «état civil», il est demandé aux locataires, de préciser leur «pays d'origine». Selon Samuel Thomas, cette «mention est illégale». Le vice-président de SOS-Racisme suspecte l'organisme de HLM de «prendre en compte ce critère dans sa politique d'attribution de logements». Sur place, il a ainsi pu constater que la ZUP de Metz-Borny, un quartier particulièrement dégradé, «est essentiellement peuplée de familles d'origine étrangère, alors que les petits immeubles neufs diffus en ville comptent un pourcentage infime de population issue de l'immigration».
 
« Il m'a dit : "Je ne veux pas de bicot, pas de bougnoule, pas de pot de yoghourt". » Cette déposition de Mohamed Lahcine, chargé du recrutement à la Mission locale pour l'emploi de Grenoble contre Roland Lafay, trente-neuf ans, dirigeant d'une entreprise de vingt-six salariés spécialisée dans l'agencement de magasins, a permis à SOS Racisme d'engager, lundi 6 mars, devant le tribunal correctionnel de Grenoble, un procès pour discrimination raciale à l'embauche. « Pour la première fois, un conseiller chargé du recrutement rompt la loi du silence », a assuré le vice-président de l'association, Samuel Thomas.
 
Partie civile au Mans, SOS-Racisme a lancé en octobre une nouvelle campagne sur le thème «la discrimination tue les talents». Dont le but, hormis les affiches et les slogans, est de faire constater (et poursuivre) les délits de discrimination raciale commis par certains propriétaires de boîtes de nuit ou d'entreprises. Dans le langage maison, on appelle ça les «testings». Le mois dernier, le patron d'une discothèque de Tours (Indre-et-Loire) s'est ainsi fait condamner par la cour d'appel d'Orléans pour discrimination. A l'origine de la plainte, il y avait un testingSamuel Thomas, le vice-président de SOS, explique cette procédure: «Des jeunes nous alertent quand ils se font constamment refouler de certains lieux, sans autre motif que la couleur de la peau. On y retourne avec eux, accompagnés par des huissiers, des policiers, des élus ou des journalistes. Là, on constate la discrimination. Ainsi, les victimes ont une preuve, et peuvent saisir la justice. Depuis un an, on a dû faire une quarantaine de testings en France. Surtout dans des boîtes de nuit. On commence avec les entreprises ou les logements, et on a même été au kop Boulogne du Parc des Princes. Mais les propriétaires apprennent à contourner la loi. Quand hier ils pratiquaient ouvertement la ségrégation, ils avancent aujourd'hui d'autres raisons pour refuser les jeunes, notamment à l'entrée des bars: vous êtes soûls, ou mal habillés. Alors, on s'adapte aussi: pendant les testings, on prend des photos pour prouver que les gamins sont bien sapés, irréprochables.»
 
Cette condamnation ouvre de nouvelles possibilités en matière de lutte contre les discriminations de toutes sortes. «Cette affaire a fait écho aux déclarations d'Elisabeth Guigou, de Martine Aubry et de Jean-Pierre Chevènement sur toutes les formes de discrimination. Nous avons voulu prendre les politiques au mot», ajoute Samuel Thomas, vice-président de l'association. SOS s'apprête, d'ailleurs, à fêter l'événement et lance un appel à «tous les jeunes des banlieues et des quartiers à sortir du piège infernal discrimination-violence».