Procès du Rassemblement National pour incitation à la discrimination

Le 5 janvier 2022, la Maison des Potes était en procès contre des dirigeants du Rassemblement National, poursuivis pour incitation à la discrimination à caractère raciste.

En mai 2014, la Maison des Potes a engagé des poursuites contre le FN qui avait publié, en novembre 2013 et à 2500 exemplaires, le "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national" qui recommande aux candidats FN aux élections municipales de mars 2014 de mettre en place la préférence nationale, notamment dans l'attribution de logements sociaux s'ils étaient élus. 

Donner ainsi l'ordre aux élus FN de commettre le délit de discrimination raciste constitue le délit pénal d'incitation à la discrimination. 

Cet ordre de mettre en place des politiques discriminatoires avait été reçu par plusieurs centaines de personnes en capacité d'appliquer ces directives. En effet, lors des élections municipales de mars 2014, le FN avait gagné les villes de Beaucaire, Béziers, Fréjus, Hayange, Hénin-Beaumont et avait pu maintenir 330 listes au second tour des élections municipales à Avignon, Forbach, Brignoles, Tarascon, Perpignan et ainsi obtenu plus de 1000 élus. Nombre d'entre eux ont été élus alors qu'ils étaient des élus d'opposition dans les conseils d'administration de CCAS ou d'organismes HLM et dans lesquels ils devaient, conformément aux ordres du FN, réclamer aux agents de ces services publics d'appliquer la préférence nationale dans l'attribution des aides sociales ou des logements sociaux. 

Appliquer la préférence nationale au sein de ces conseils d'administration et commissions d'attribution d'aide sociale ou de logement social consiste à discriminer les demandeurs étrangers pour faire passer en priorité les demandes des Français. Cette politique discriminatoire est une infraction à la loi Pleven adoptée par la France en 1972 et qui prévoit que de tels délits soient sanctionnés de 5 ans de prison et 75 000€ d'amende lorsqu'ils sont commis par des chargés d'une mission de service public.

Les dirigeants du FN (devenu RN) qui ont, au nom du parti, donné ces ordres de discrimination aux élus RN de 2014 sont :

- La secrétaire nationale aux élus auteurs du "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national" Sophie Montel

- Steeve Briois, secrétaire général du parti ayant écrit la préface du guide et ayant validé le contenu en sa qualité de n°2 du parti

- Jean-François Jalkh, premier vice-président et directeur juridique du parti et qui a la responsabilité de la publication du guide 

- La dirigeante du FN du département des Pyrénées-Orientales (66) qui a mis en ligne le "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national" sur le site internet du FN66

Cette élue RN qui dirigeait le FN66 en 2013 était devenue, en sa qualité d'élue d'opposition à Perpignan, membre du conseil d'administation du CCAS de Perpignan au lendemain des élections municipales de mars 2014 et pouvait elle-même appliquer les directives du parti qu'elle avait publié sur son site internet FN66, tout comme Steeve Briois, élu maire de Hénin-Beaumont en mars 2014. 

Chacun de ces dirigeants du RN encoure 45 000€ d'amende et 1 an de prison ferme ainsi que 5 ans d'inéligibilité. La Maison des Potes, seule partie civile, demandera au Tribunal la stricte application de la loi et les peines maximum prévues par le code pénal.