Procès de la société Safran pour discrimination raciale dans la carrière

La société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES a été attaquée aux Prud'hommes et jugée le 21 mars 2019 par un salarié victime de discrimination raciale dans son évolution de carrière. 

Depuis son embauche fin 2006, Monsieur Kaddour était régulièrement victime de discrimination et de propos racistes sur son lieu de travail. Le 31 octobre 2006, Monsieur Kaddour a été engagé par la société SAFRAN en qualité d'ouvrier traitement de surface. (Pièce n°1 de Monsieur Kaddour). Tout au long de la relation de travail, Monsieur Kaddour a été victime de discrimination et de propos racistes. Monsieur Kaddour a subi un retard important dans son avancement en raison du refus systématique de son employeur de lui proposer une formation professionnelle qualifiante. 

En dépit de ses nombreuses réclamations et, contrairement aux autres salariés, Monsieur Kaddour n'a pu avoir accès qu'aux formations techniques n'offrant aucun perspective d'évolution de carrière. La constatation de cette discrimination est fondée sur une comparaison objectif entre la situation de Monsieur Kaddour et celle d'un autre salarié, occupant le même poste et ayant la même ancienneté. Aucun élément ne justifie cette différence de traitement.

Par ailleurs, l'employeur a offert à Monsieur X l'opportunité de passer son BTS en 2018 par l'intermédiaire de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue d'un poste d'encadrement (maîtrise) qu'il a débuté le 1er avril 2019. Malheureusement, Monsieur Kaddour, lui, n'a pas eu cette chance, malgré ses inombrables demandes de formations... Cette discrimination dans l'avancement professionnel est corroborée par différents éléments objectifs et, notamment, par la courbe d'évolution des salaires, versée aux débats par l'employeur. Ainsi, en début d'une ancienneté plus élevée que d'autres salariés, Monsieur Kaddour disposait d'un coefficient de classificiation et d'une évolution de salaire sensiblement plus faibles. Cette stagnation dans son évolution de carrière était concomitante à l'atmosphère délétère qui régnait au sein de la société SAFRAN.

Monsieur Kaddour a dû affronter sur son lieu de travail les propos racistes à répétition, les humiliations et les propos nocifs et condamnables quant à sa prétendue religion. De nombreuses arrestations témoignent de cela. L'ambiance délétère s'est accentuée en 2015, suite aux attentats de Charlie Hebdo, la direction allant jusqu'à suspecter Monsieur Kaddour de "radicalisation". Les personnes auteures de ces actes étaient nommément identifiées par le salarié. Toutefois, en dépit des nombreuses alertes de Monsieur Kaddour quant à la situation, la direction a persisité dans son inertie et n'a jamais protégé le salarié. L'ensemble de ces actes est éminemment préjudiciable pour Monsieur Kaddour et porte également atteinte à la communauté nationale et à la lutte contre les discriminations raciales dans laquelle est engagée la Maison des Potes-Maison de l'Egalité depuis plus de 30 ans. C'est ainsi que la Maison des Potes-Maison de l'Egalité a décidé d'intervenir volontairement dans la procédure afin de défendre ses valeurs et ses idées.