Samuel Thomas était présent pour le journal des quartiers Pote à Pote à la conférence de presse de François Hollande
Le directeur de publication de Pote à Pote, le magazine des Maisons des Potes Samuel Thomas. était accrédité à la conférence de presse du président le la République François Hollande.
Nous souhaitions interroger le président de la république sur les moyens concrets que le gouvernement devrait enfin déployer pour la lutte contre le fléau du racisme qui se diffuse en masse dans notre pays et sur internet et qui fait chaque années des millions de victimes dans le domaine du logement, de l'emploi, des loisirs.
Quels moyens pour les associations antiracistes implantées dans les quartiers, frappées par les politiques d'austérité ? Alors que des dizaines de milliers d'actes de discrimination raciale sont dénoncés chaque année en France on ne dénombre que quelques dizaines de procès et les condamnations sont dérisoires et jamais dissuasives ni réparatrices pour les victimes. Quels effectifs de policiers et de magistrats seront consacrés à la lutte contre les discriminations raciales, quelles consignes vont leur être données pour que cessent les classements sans suite, sans enquête ? Quelles politiques de sanction seront mises en œuvre pour que cessent le business du racisme et de la discrimination ?
Retour sur notre mobilisation pour les militantes attaqués sur internet via des propos notamment sexistes et antisémites.
1) Communiquer pour mobiliser l'opinion
Rue 89, l'AFP et Radio France s'étaient fait l'écho de notre interpellation.
"Appels au viol sur Twitter après la manif anti-FN : une plainte déposée"
Article paru le 19 septembre 2013 sur rue 89
"Valls et Taubira interpellés à propos des tweets violents"
Article paru le 19 septembre sur 20 minutes
"Menaces de mort et de viol sur Twitter : une plainte déposée"
Article paru le 20 septembre sur France Bleu
"Valls et Taubira sommés de punir les auteurs de tweets violents"
Article paru le 19 septembre sur orange.fr
2) Interpellation des parlementaires
En l'absence de réponse concrêtes des Ministres nous avions ensuite mobilisé cinq parlementaires en octobre dernier qui ont posé des questions écrites aux ministres de l'intérieur et de la justice .
M. Jérôme Guedj a posé deux questions écrites le 1er octobre 2013. Il a justement rappel que dans le cadre de l’affaire #unbonjuif sur le même réseau social il y a un an, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) avait obtenu de twitter l'engagement de fournir à la justice les adresses permettant à la justice d'identifier les auteurs des propos tombant sous le coup de la loi mais que cela était une exception. Une première question à M. Valls concernait les résultats de la cellule PHAROS, qui est chargée de lutter contre les propos illicites sur internet. Il a ensuite interrogé Mme Taubira sur les outils juridiques de lutte contre les attaques sur internet existant pour les magistrats.
M. Pascal Terrasse a interrogé le 8 octobre 2013 la ministre de la justice sur les moyens mis en oeuvre pour fermer les sites Internet incitant a la haine raciale ou à l’antisémitisme car aucun site n’a été fermé sur ces motifs.
Mme Ericka Bareigts le 8 octobre 2013 après avoir rappelé les faits a demandé au ministre de l‘intérieur quelles mesures était prises pour assurer l'effectivité des poursuites pénales.
Mme Sandrine Mazetier et Mme Chaynesse Khirouni le 8 octobre 2013 après avoir fait le constat d’un système actuel inefficace ont demandé au ministre de l'intérieur quels nouveaux moyens pourraient être mis en place pour traquer les sources des tweets haineux et donc pour les condamner.
Monsieur Bartolone, président de l'assemblée nationale nous a répondu le 19 novembre 2013 qu'il condamnait avec force tous les actes racistes, sous quelque forme qu’ils soient. Il a rappelé que proférer des injures et inciter à la violence sur les réseaux sociaux est tout aussi condamnable et passible d’une sanction pénale. Il a enfin indiqué le soutien et la vigilance de la représentation nationale à nos combats.
3) Des RDV aux ministères
Concernant l'action contre la diffusion de la haine raciste sur internet nous restons sur notre faim en l’absence de précision sur les moyens effectivement mis en œuvre par le gouvernement. Nous avions à ce propos déjà interpellé le Garde des Sceaux Christiane TAUBIRA dont le cabinet avait reçu Samuel THOMAS le 19 septembre mais aussi le Ministre de l'Intérieur Manuel VALS concernant l'inefficacité le la police et de la justice contre ce fléau grandissant.
Le chef de cabinet du ministre de l'intérieur Manuel Vals nous a répondu le 16 novembre qu'il confiait le soin à la cellule PHAROS et à la DGPN d'examiner les mesures à prendre suite à notre lettre ouverte :
Le 21 janvier 2014, la direction d'aide aux victimes du Ministère de l'Intérieur a reçu Samuel THOMAS qui a insisté sur la demande de décret de dissolution des sites internet racistes et de démantellement des groupuscules d'extrème droite qui animent ces sites internet faisant l'apologie du racisme et de l'antisémitisme et sur la demande de création de brigades antidiscrimination au sein de la police judiciaire pour garantir la réalisation d'enquêtes judiciaires de qualité à la suite des plaintes déposées par les victimes de racisme et les associations antiracistes.
4) La réponse de François Hollande et de Christiane Taubira
Dans ses réponses aux questions des journalistes François HOLLANDE a indiqué :
"Le premier ministre, le ministre de l'intérieur ont dit oui, c'est possible. Pour cela il fallait faire une circulaire. Le Conseil d'état a dit le droit : la liberté d'opinion, d'expression, de création doit être partout garantie, sauf si il y a atteinte à la dignité des personnes et trouble à l'ordre public"
"Voilà il est important de lutter. On l'a fait sur les spectacles, il y a aussi ce qui doit être fait sur Internet. Le gouvernment y travaille pour que l'on puisse enfin agir"
"Il y a des actes antisémites, des paroles antisémites. Des actes anti-musulmans, nombreux, avec des profanations, qui doivent tout autant être dénoncés"
"Il y a des actes anti-chrétiens, avec des personnes qui pensesnt qu'on peut s'exhbier dans une église'"
"Aucun de ces actes ne peut être accepté"
"Le seul système que je connaisse c'est celui du racisme. Il n'y a pas de complot dans la République, il n'y a pas de communauté, tous les citoyens doivent être protégés."
"De la même manière la lutte contre les discriminations, c'est très important. Quand on est floué, on peut se retourner vers certaines causes. Il y a aussi un certain nombre de jeunes Français qui vont en Syrie combattre. 700 sont recensés, certains sont morts."
"Nous devons aussi les mettre en garde et lutter contre un certain nombre de réseaux qui entretiennent la haine"
Madame Taubira dans un communiqué du 21 septembre 2013 à indiqué sa préoccupation face a la recrudescence des attaques et a annoncé deux mesures. La plateforme PHAROS va être modifiée pour être plus efficace et les magistrats en formation auront dorénavant des modules de formation spécifique. Elle a également rappelé l’indispensable mobilisation contre ce fléau.
POUR VOIR LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE CHRITIANE TAUBIRA CLIQUEZ ICI
Concernant l'action contre la diffusion de la haine raciste sur internet nous restons sur notre faim en l'abscence de précision sur les moyens effectivement mis en œuvre par le gouvernement. Nous avions à ce propos déjà interpellé le Garde des Sceaux Christiane TAUBIRA dont le cabinet avait reçu Samuel THOMAS le 19 septembre mais aussi le Ministre de l'Intérieur Manuel VALS concernant l'inefficacité le la police et de la justice contre ce fléau grandissant.
5) Les réponses aux questions écrites
Suite aux nombreuses questions de députés la ministre de la justice a apporté une réponse le 14 janvier.
La lutte contre les propos racistes et antisémites sur internet, qui sont en contradiction totale avec les valeurs fondamentales de notre société, constitue une priorité de politique pénale du Gouvernement. C'est ainsi que par dépêche du 27 juin 2012, la garde des sceaux a rappelé aux procureurs généraux la nécessité d'apporter une réponse pénale rapide et adaptée à de tels comportements. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse permet de sanctionner la diffusion sur internet de propos à caractère antisémite soit au titre de la diffamation publique (article 32 alinéa 2), soit au titre de l'injure publique (article 33 alinéa 3), soit enfin au titre de la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l'origine ou de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (article 24 alinéa 8). Afin d'améliorer le traitement des enquêtes relatives à la cybercriminalité, une circulaire interministérielle a été signée le 19 juillet 2013 : elle rappelle les missions de la plateforme PHAROS et favorise la circulation de l'information et des signalements entre services d'enquête. Au cours de l'année 2012, près de 120 000 signalements ont été reçus par PHAROS, soit une augmentation de 18,6 % par rapport à 2011. Cette action publique volontariste a porté ses fruits : comme le rappelle l'auteur de la question, la société Tweeter a accepté de fournir à la justice les adresses/identifiants des auteurs de tweets à caractère antisémite. Enfin, par une lettre de mission du 17 juin 2013, il a été confié à Monsieur Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Riom, la présidence d'un groupe de travail interministériel dont l'objet est de mener une réflexion approfondie sur la cybercriminalité. Il est composé de représentants du ministère de la justice, de l'intérieur, de l'économie et des finances, et de l'économie numérique. L'objectif du Gouvernement est de créer un espace de confiance sur internet et d'élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité. Les travaux de ce groupe portent sur l'adaptation du droit matériel et processuel aux nouvelles formes de criminalité, l'adaptation des moyens d'enquête, l'adaptation de la gouvernance interministérielle au niveau national, l'aide aux victimes, la sensibilisation des publics, la construction de stratégies de prévention de la cybercriminalité. A l'issue de ces travaux, des propositions concrètes seront formulées, dans un rapport qui devrait être déposé en février 2014. |
Nous restons determinés à obtenir des moyens significatifs pour la lutte contre le racisme et les discriminations de la part du gouvernement.
